DES ATTENTATS AUX MOEURS. — DE L'OUTRAGE PUBLIC A LA PUDEUR

{Commentaire deVarU 330 du Code pénal.)

1502. Des attentats aux mœurs dans l'ancienne législation 221

1503. Caractères de la simple fornication : elle était exempte de

toute peine 221

1504. Ce qu'on entendait par stupre ; peines qui y étaient attachées. 221

1505. Ce qu'on entendait par rapt de séduction 223

1506. Incrimination de l'inceste 224

1507. De la sodomie et de la bestialité 224

1508. Distinction établie par notre législation moderne entre les

actes immoraux, qui ne produisent pas une offaise directe sur autrui et ceux qui produisent cette offense 226

N«». Pages. 1900. EnuméraUon des actes attentatoires anx moeurs que la loi pénale a incriminés • )37

1510. Le premier de ces actes est Toutrage public à la pudeur i texte

de Tarticle 330 modifié par la loi du 13 mai 1863 227

1511. Deux éléments du délit : Toutrage à la pudeur et la publicité. 227 151S. Les paroles grossières ne suffisent pas pour constituer ce délit:

il faut un acte de nature à blesser la pudeur Sâ8

lSt3. Caractère distinctif de Toutrage 2^9

1514. Nécessité de vérifier et de constater l'élément intentionnel

constitutif du délit 230

1515. La deuxième condition du délit est qu'il ait été commis publi-

quement 231

15^6. Quel est le caractère de cette publicité? 232

1517. L'outrage est public lorsqu'il se commet dans un lieu public 233

1518. Quels lieux sont réputés publics ? 23&

1519. Une diligence est un lieu public dans le sens de Tart. 330. • . 235

1520. Distinction entre la publicité résultant du lieu et celle qui n'a

été que le résultat d*un accident 236

152!. Outrages à la pudeur commis dans des auberges ou dans des

voitures circulant sur la voie publique 237

1521 L'outrage peut être public quoique commis dans un lieu non

public. 238

1523. L'outrage peut être public lors même qu'il est commis dans

une maison particulière , 240

1524. Toutefois il est nécessaire de constater alors la possibilité de

la publicité 241

1525. Résumé des règles de la matière 242

1526. L'acquittement sur le crime d'attentat à la pudeur avec violence

n'est pas un obstacle à la poursuite ultérieure du délit d'outrage public à la pudeur 243