CHAPITRE LV

DE l'excitation A LA DÉBAUCHE ET A LA CORRUPTION DES MINEURS. {Commentaire des art, 334 et 335 du Code pénal.)

1527. Caractère particulier de cette incrimination 246

1528. Éléments constitutifs du délit : questions que fait naître

l'art. 334 247

1529. Textes de la loi romaine sur ce sujet . 248

1530. Dispositions de notre ancien droit sur le même sujet 249

1531. Législation de 1791 252

1532. Mollis de l'art. 334 253

652 TABLB DES MATIÈRES.

1533. Cet article ne s^applique pas à la séduction personnelle. ... 353

1534. Considérations qui confirment cette interprétation 255

1535. La jurisprudence, après de longues hésitations, est aujour-

d'hui fixée dans ce sens. Arrêts des chambres réunies de la Cour de cassation * ^

1536. Mais Tart. 334 ne s'applique-t-il qu*aux seuls proxénètes ? . . . ^

1537. Son application aux intermédiaires de corruption, lors même

qu'ils n'en tirent aucun profit ^

1538. Son application aux agents qui propagent la débauche pour

se donner le spectacle et l'excitation du vice 361

1539. Examen de la jurisprudence qui a étendu Tarticle 334 à ces

deux cas 263

1540. Le propriétaire qui loue à une fille mineure une chambre

dans une maison habitée par des prostituées est-il passible de l'application de cet article ? 364

1541. L'attentat aux mœurs ne peut se constituer que par des actes

matériels : la provocation, les conseils et môme renseignement de la débauche ne suffisent pas 366

1543. L'habitude, élément du délit, résulte-t-elle d'actes réitérés sur la môme personne? Première jurisprudence sur ce point 267

1543. Examen critique de celte jurisprudence ..'.'.... 368

15-14. Nouvelle jurisprudence. Application de l'article ali^' àfetcs réitérés sur la môme personne "! .... 269

1543. Est il nécessaire, pour constituer cette habitude, que Tinlermédiaire ait agi pour servir les passions de plusieurs individus ? • 270

1546. L'habitude est-elle un élément du délit quand il est imputé

aux pères, mères ou tuteurs (2e paragraphe de l'art. 334) ? . 271

1547. Eléments du délit d'après la doctrine et la jurisprudence. ... 373

1548. Est-il nécessaire, pour l'existence du délit, que la corruption

ait été consommée et le mineur flétri par la débauche ? . !. 373

1549. Le délit existe-t-il si les jeunes filles mineures étaient déjà

prostituées et inscrites à la police ? 274

1550. Exîste-t-il de la part de la fille publique qui initie des mi-

neurs à la débauche ? 275

1551. Le séducteur peut être poursuivi à raison de sa complicité

avec le proxénète. Conditions de cette complicité 276

1552. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait habitude dans l'emploi des

modes de la complicité 278

1553. Mais il faut que le séducteur, dans ce cas, ait participé à tous

les actes constitutifs du proxénétisme, et, par conséquent, à son exercice habituel , 378

1554. Modification proposée dans la discussion de la loi du

13 mai 1863, et rejetée. Il ne peut en résulter aucune influence sur le sens de l'article 2?0

io55. DiflFérences qui séparent l'attentat aux mœurs de Toutrage public à la pudeur et de l'attentat à la pudeur. Conséquences de celte distinction 282

1556. Peines applicables à l'attentat aux mœurs '• . . • 284

GHAPITaE LVI.

DE l'attentat a LA PUDEUR SANS VIOLENCE.

{Commentaire de VarL 331 du Code pénal.)

1357. Lacune dans le Code pénal de 1810 relativement aux attentats à la pudeur commis sans violence sur les enfants.. . . 286

1558. Cette lacune n'existait ni dans les législations anciennes ni

dans quelques législations modernes ... 287

1559. La loi du 28 avril 1832 a réparé cette omission : origine et

motifs de l'art. 331 289

1560. Nouvelle modiîication apportée par la loi du 13 mai 1863 ; l'âge

des victimes de l'attentat fixé à treize ans au lieu de onze. . 290

1561. Deuxième paragraphe ajouté à l'art. 331 par la loi du

.13 mai 1803 : perpétration de l'attentat par les ascendants. . 291

1562. Le premier élément du crime est qu'il y ait attentat à la

pudeur sur la personne des enfants. Ce qu'il faut entendre par attentat sur la personne 293

1563. Il n'est pas indispensable de constater que l'attentat a été

commis sans violence . 294

1564. Le deuxième élément du crime est l'âge de la victime. ... 295

1565. Il n'appartient qu'au jury de déclarer cet âge. . 295

1566. lien est ainsi lors même que l'acte de naissance est produit . 296

1567. Circonstances aggravantes de cet attentat. Renvoi au chapitre

suivant 297

1568. Éléments du crime prévu par le deuxième paragraphe de

l'art. 331. . . .... 297

1569. Comment doit être posée au jury la question relative à ce

crime ? , 298