CHAPITRE LVIII

DE l'adultère.

(C(mimeniaire des arl. 336, 337, 338 et 339 du Code pénal,)

1603. Caractère général du délit d'adultère 343

1604. Motifs de la modération des dispositions répressives de la loi. 344

1605. Division de cette matière 345

§ I*'. — Caractères du délit d'adultère,

1606. Définition de l'adultère 345

1607. Première condition du délit : commerce illicite 345

1608. Deuxième condition : le mariage de l'un des coupables au

moins , 3^

1609. Troisième condition: la volonté coupable. . 348

§ IL — De l'exercice de l'action.

mo. L'adultère de la femme ne peut être dénoncé que par le mari. 349 161 L Quels sont les droits du mari dans l'exercice de cette action ?

Il exerce les droits d'une partie civile privilégiée 350

Table des matières

N»». Pages.

1612. Cette règle est confirmée par une première jurisprudence. . . 351

1613. Dissentiments des auteurs et des arrêts sur ce point 353

1614. Il n'est pas nécessaire que le mari figure comme partie au

procès 353

1615. Effets de son pourvoi coijtre l'arrêt de la chambre d'accusa-

tion 354

1616. Ëff'ets de son appel contre un jugement d'acquittement. . . . 355

1617. Appréciation de la jurisprudence qui attribue au mari le droit

d'appel quant à la peine 356

1618. Motifs qui maintiennent cotte jurisprudence 357

1619. Si le mari n'a dénoncé que la femme, le complice peut-il être

mis en cause? • . 358

1620. Effets du désistement du mari pendant la poursuite 359

1621. Formes du désistement : peut-il être rétracté ? Conditions

d'une poursuite nouvelle 361

1622. Il profite au complice, s'il n'y a pas chose jugée à l'égard

de la femme • 362

1623. Doit-il lui profiter si la femme a acquiescé au jugement de pre-

mière instance, et que le pardon du mari intervienne après

l'appel du complice ? 363

1624. La poursuite est-elle éteinte par le décès du mari ? 365

1628. État de la jurisprudence sur cette question 366

1626. Le décès de la femme a-tril pour eflot d'éteindre la poursuite

à l'égard du complice ? 367

1627. Si les deux poursuites contre la femme et le complice sont

indivisibles 368

1628. Poursuite de fadullère du mari par la femme 369

1629. Restriction de cette poursuite au cas de l'entretien d'une con-

cubine dans la maison conjugale (art 339) 370

1630. La femme ne peut se désister de sa plainte 371

§ llî. — Des fins de non-recevoir ,

1631. Quelles fins de non-recevoir peuvent être opposées par la

femme * 371

1632. La violence et l'erreur sont des causes de justification 371

1633. Exceptions résultant de la prescription de l'action et de la nul-

lité du mariage ^ « ...... . 373

1634. Exception résultant de l'adultère du mari 374

1635. Restriction de cette exception à l'entretien d'Une concubine

dans la maison conjugale. Que faut-il entendre par la maison conjugale ? * 373

1636. La maison du mari est-elle encore la maison conjugale après

la séparation de corps? 375

N«». Pages.

1637. Distinction de cette maison et des résidences momentanées du

mari 376

1G38. Que faut-il entendre par Tentretien d'une concubine dans

cette maison? . 377

1639. L'exception doit être consacrée par jugement 378

iCViO. A quel moment doit-elle être portée et jugée ? 379

1641 . Influence du jugement ordonnant la séparation de corps contre

le mari ou la demande en séparation 379

1642. La femme ne peut opposer d'autres sévices ou injures que le

fait prévu par l'art. 339* 380

1643. Exception résultant de la réconciliation des époux 380

1644. Quels faits peuvent prouver la réconciliation 381

1640. Le silence du mari ne suffit pas, à moins qu'il n'y ait prescrip-

tion 382

1646. Le complice peut invoquer cette exception si la réconciliation

. intervient avant la condamnation 383

1647. La connivence du mari à l'adultère de la femme ne constitue

pas une fin de non-recevoir 385

1618. Si l'adultère de la femme prend le caractère d'un autre délit,

la nécessité de la plainte n'existe plus 387

16^49. La mauvaise conduite du mari peut-eUe être une cause d'atténuation du délit ? 387

1650. Quelles sont les fins de non-recevoir que le mari peut, de son

côté, opposer à la poursuite de la femme ? 388

1651. Peut-il opposer l'adultère de celle-ci ? 389

16t>2. Peut-il opposer que sa concubine mariée ne peut être mise

en cause sans la dénonciation de son mari? 390

§ IV. — De la preuve de Vadultère,

1653. L'adultère de la femme et du mari se prouve par tous les

genres de preuve 391

1654. Exception au droit commun relativement au prévenu de com-

plicité de la femme. Preuve par lettres ou pièces écrites. Aveu tiré d'un interrogatoire signé 391

1655. Preuve résultant du flagrant délit. Mode de constatation de

ce flagrant délit 393

1656. Jurisprudence conforme sur ce point 395

1657. Faits constitutifs du flagrant délit 396

1658. Quelles exceptions le complice surpris en flagrant délit peut

opposer 390

§ V. Des peines de Vadultère,

1639. Peines des législations anciennes 397