DE LA BIGAMIE

{Commentaire de Vart. 340 du Code 'pénal,)

1668. Caractères généraux du crime de bigamie 407

1669. Peines dans Tancien droit 408

1670. Peines dans la législation moderne 410

1671. Eléments du crime dans Tart. 340 410

1672. Il faut d'abord que Tagent ait été engagé dans les liens d'un

premier mariage 411

1673. Que fautril décider si le premier mariage, entaché de nullité,

n'apasété déclaré nul par le juge ? 411

1674. Il faut, en deuxième lieu, que le second mariage ait été con-

tracté avant la dissolution du premier 413

1675. La célébration n*est pas indispensable: la tentative suffit . . . 413

1676. U faut, en troisième lieu, que l'agent ait agi avec dol ou mau-

vaise foi . 415

1677. Quelle est la juridiction compétente pour prononcer sur la

validité du mariage ? Compétence des tribunaux répressife sur

les questions préjudicielles 415

1678. Examen de cette question en ce qui concerne le second ma-

riage .■ 417

1679. Examen en ce qui concerne le premier. La question de vali-

dité du premier mariage doit être portée devant les tribunaux civils 419

1680. Arrêts qui déclarent que les nullités des premiers mariages

appartiennent aux tribunaux civils 420

4681 . Compétence du juge criminel pour apprécier s'il y a lieu de renvoyer la question au juge civil 422

N". Pages.

i082. Mais le juge criminel peut-il distinguer entre le cas où la

nullité est absolue et celui où elle est relative 423

1683. Questions relatives à la poursuite. Renvoi 425