DES ARRESTATIONS ET SÉQUESTRATIONS DE PERSONNES PAR DES PARTICULIERS

{Commenlairfi des art. 341, 343, 343 e/ 344 du Code pénal,)

1684. Du crime de chartre privée dans le droit romain 426

1685. Ancienne législation française sur cette matière 428

1686. Plstinction du Gode pénal et disposition de l'art. 341. Cet article

ne s^applique qu'aux attentats des particuliers 420

1687. Éléments du crime. Modes de son accomplissement 429

1688. Application de Vart. 341 par la jurisprudence 430

1689. Le crime ne peut résulter que d'une intention frauduleuse. . . 431

1690. Comment la question doit être posée au jury. L'illégalité de

la détention est une question de droit. 432

1601. Dans quels cas les particuliers peuvent arrêter ou détenir des

tiers sans qu'il y ait crime 433

1692. Dans quels cas le mari peut être poursuivi pour séquestration

de sa femme 434

1693. Si les agents de la force publique, qui abusent de leurs fonc-

tions, rentrent dans les termes de l'art. 341 .. 435

1694. L'article leur est applicable s'ils ont agi en dehors de leurs

fonctions 436

1695. Des complices et de ceux qui ont fourni un lieu de déten-

tion ; 436

1696. Excuse légale tirée de ce que la détention a duré moins de

dix jours (art. 343) 437

1697. Circonstances aggravantes du crime : durée de plus d'un mois

delà détention ' . 430

1698. Arrestation avec un faux costume ou un faux ordre 4ôl)

1699. Arrestation avec menaces de mort. 4i0

1700. Détention accompagnée de tortures corporelles. . 410

1701. Le complice qui a prêté le lieu de la détention doit-il subir

l'effet de l'atténuation ou de l'aggravation qui affecte l'auteur principal? ...» -, . 440

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