CHAPITRE LXl

DE LA SUPPRESSION DE PART OU DEiVFANT.

(Commentaire des art. 345, 346, 347 et 348 du Code pénal.)

W. Pages.

1702. Matière de ce chapitre •***

170:ï. Objet de l'art. 345: suppression ou supposition de part. ... 444

1704. Distinction de ce fait avec le recèlement de grossesse .... 44^

1705. La source de l'art. 345 est dans l'ancien droit; ses oiotifs. . 446

1706. Le mot enfant, dans cet article, s'applique à un être orga-

nisé et vivant, et non à un enfant mort-né 447

1707. Discussion de la première jurisprudence de la Cour de cassa-

tion sur ce point 448

1708. Nouvelle jurisprudence qui adopte la solution énoncée au

no 1706 451

1709. Éléments du crime de suppression d*état. Éléments matériefe

et intentionnels.. ' 452

1710. 11 suffit que l'enfant, quoique mort, ait eu vie, pour que Tar-

licle 345 soit applicable 453

17! 1 . Dans une accusation d'infanticide, la question de suppression

d'enfant ne peut être posée comme résultant des débals.. . 455

1712. Addition à l'art. 345 de deux paragraphes par la loi du 13 mai

1863. Distinction des cas où l'enfant a ou n'a pas Vécu. . .*• 455

1713. Le défaut de déclaration à l'officier de l'état civil, nécessaire

dans tous les cas, peut constituer le délit 459

1714. De la substitution d^un enfant à un autre et de la supposition

d'un enfant à une femme qui n'est point accouchée 460

1715. Le fait d'avoir déclaré devant l'officier de l'état civil la nais-

sance et le décès d'un enfant qui n'a jamais existé conslîtue-

t-il le crime de supposition d'enfant? 462

1716. Cas où la supposition présente les caractères du crime de faux. 463

1717. L'action publique est suspendue toutes les fois que la pour-

suite soulève une question de filiation qui est préjudicielle. . 463

1718. Défaut de représentation d'un enfant par ceux à qui il a été

confié: â» paragraphe de l'art. 345 464

1719. Dépôt dans un hospice d'un enfant par ceux à qui il a été

confié pour en prendre soin (art. 348) 466

1720. Défaut de déclaration de la naissance par Ic^ personnes

qui ont assisté à raccouchement (art. 346) 466

1721. En quoi consiste celte obligation. , Caractère de l'omission

qui en est faite • . ^^

1722. La déclaration doit être faite dans le cas même où l'enfant

est né privé de vie 468

N««. Pages

17â3. Chacun des assistants à raccouchement est responsable de

romission de la déclaration 470

1724. La contravention change-t-elle de nature si clic a eu pour but

de favoriser l'enlèvement de Tenfant? 47:2

17âa. Défaut de déclaration et de remise d'un enfant nouveau-né

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