DE L*EXPOSITION D'ENFANT

(Commentaire des art. 349, 3S0, 351, 332 el 333 du Code pénal.)

1736. Pu <îrimc d'exposition d*enfant dan? l'ancien droit 475

17,37. Législation nouvelle: exposition d'un enfant au-dçssous de

, sept ans dans un lieu non solitaire (art. 35â) , • 476

t738. Ce qu'il faut entendre par un lieu non solitaire. . ........ 477

1729. Ce qu'il fapt entendre par le fait d'exposition. ,. ., 479

1730. Cette exposition n'existe plus quand l'exposant s'est assuré que

l'entiant a été recueilli.. . • • • • .480

1731. La môme règle est-elle applicable à l'exposition d'un enfant

légitime par, ses père et mère?. . ., 481

1733. Ce délit ne peut être aggravé qu'à raison de la qualité de

l'agent •..,.. . 483

1733. De l'exposition dans un lieu solitaire (ail« 319). . 484

1734. La loi assimile aux exposants ceux qui ont donné .l'ordre

d'exposer 485

1735. Quel est le caraclère de cet ordre dans le sens de l'ar-

ticle 349? 486

1736. Aggravation fondée sur la qualité de l'agent 486

1737. Aggravation fondée sur les suites et les résultats de l'expo-

sition... , 487

1738. La solitude du lieu est taïUôt aggravante, tantôt constitutive

,d\i délit ou du crime 488