CHAPITRE LXIÎI

DE L'KîftÈVEBIENT DES MINEURS.

{Commentaire des art: 354, 3.o5, 356 ei 357 du Code pénal.)

1739. Dispositions du droit rômîiih sur cette matière 489

1740. Dispositions de notre ancien droit. Distinction du rapt de vio-

lence et du rapt de séduction 490

663 TABLE DÊ9 MATIÈRES

1741. LégidlAtiOfi nonvelle. Disposition de rart« 3^ ^

1742. Caractères et éléments du crime d'enlétement d6 mltietirS; i . 493

1743. Il n*y a point lieu de distingner enti'â Tenlèvemeiil et les faits

d*entralnemcnt, de détournement et dé déplacement.! . ; . 404

1744. L'enièremeot n'est punissable, dans les termes de l'art. 351»

qu'autant quil est commis avec fraude et violence. « . • . . 495

1745. Il n*cst punissable qu*autant qu*il a été commis sur la personne

d'un mineur 497

1746. Quel est le but criminel qtle doit se proposer Tagent? 497

1747. Résumé des différents éléments du crime 499

1748. Circonstance aggravante résultant de Tâge de la victime

(art. 335) 499

1749. Cris OÙ la fille enlevée a suivi volontairement son ravisseur

(art. 356) 500

1750. La fraude ou la violence ne sont point nn élément constitutif

de ce crime 501

1751. L'art. 356 n'est appliqué qu*à la séduction pratiquée par un

homme sur une jeune fille, tl ne s'applique pas aux femmes. 5il3

1752. L'âge de vingt et un ans du Séducteur est une circonstance

aggravante 505

1783. Il faut que la jeune fille enlevée ne soit pas âgée de moins de

seiie ans 9(^

itet. Fin de non-recevoir contre la poursuite résultant du mariage

du ravisseur avec la fille enlevée 3d6

1755. La demande en nullité de mariage équivaut-elle à la plainte

exigée par la loi? Conditions de la poursuite ri08

1756. Quid si la nullité du mariage a été prononcée ? 509

1757. La question de validité ou de nullité du mariage est préju-

dicielle • 510

1758. La fin de non-reccvoir résultant du mariage doit-elle s'étendre

aux complices ? 510