CHAPITRE LXIV

INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES INHUMATIONS. {Commentaire des arl, 358, 359 et 360 du Code pénal,)

1759. Division de ce chapitre ^ 514

§ I*". — Infractions aux lois et règlements sur les inhumations,

1760. Aucune inhumation ne peut être faite sans une autorisation de

l'officier public *..♦*... 514

N". Pages.

1761. Cette autorisation est nécessaire même pour les enfants qui

paraissent n'avoir pas eu vie; *...., 515

1762. Jurisprudence sur ce point M6

1763 . Responsabilité des curés et pasteurs^ des maires et adjoints.

Peines de police en cas d'infraction 517

1764. Dispositions relatives aux inhumations précipitées. .*.... 518

1765. Police des lieux de sépulture; application de l-art. 471, n. 15. 519

§ II. — Du recelé du cadavre d'une personne homicidée.

1766. Caractère et éléments du délit prévu par l'art. 359 * ... - . 521 ri67. Quels sont les faits matériels qui le constituent? 523

1768. Les parents de l'auteur de Thomicide sont-ils compris dans

cette disposition? 523

§ III. — De la violation des sépultures.

1769. Dispositions du droit romain et de notre ancien droit sur cette

matière. 524

1770. Caractère du délit prévu par Tari. 360 525

4771. Quels faits rentrent dans cette incrimination 525

1772. Tous les actes matériels d'outrage doivent y être compris. . . 526

1773. Le fait d'avoir frappé sur un tombeau en vue d'insulter aux

cendres qui y reposent rentre dans les termes de la loi. . 526

1774. Lorsque ce délit est accompagné de délits concomitants, y a-t-

il lieu de cumuler les peines applicables à chacun?. .... 528