Sur rart. 317, 2® édition, t. 2, p

1334. La réunion des trois circonstances élémentaires qui viennent d'être énumérées forme le délit prévu par la disposition additionnelle de rarticle 317. Ce délit devient un crime : !<> si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours ; 2* si le coupable, soit que la maladie ait duré moins ou plus de vingt jours, a commis le délit ou le crime envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont désignés en l'art. 315. Nous ne pouvons que nous référer, sur ces deux points, aux explications que nous avons données sur les art. 309 et 312 ; la clarté des termes de l'art. 317, soit sur les caractères constitutifs de cette double circonstance aggravante, soit sur les peines qu'il prononce, rend toute observation particulière superflue.

§ III. — Vente de substances nuisibles.

1385. Le troisième délit qui, d'après l'ordre suivi par le Code, doit prendre place dans cette section, est la vente des boissons falsifiées , contenant des mixtions nuisibles à la santé. Ce délit se rapproche de ceux que nous venons d'examiner, parce qu'il a pour objet, comme le premier, remploi d'une substance nuisible ; il en diffère, parce qu'il consiste uniquement dans la vente de cette substance, et qu'il est puni, abstraction faite de la maladie ou de l'incapacité de travail qui a pu en résulter.

Quel est le caractère de ce délit ? Si l'on considère le but de celui qui le commet, c'est une fraude, c'est un vol ; il ne s'inquiète pas des conséquences de sa falsification ; il ne pense pas, il ne désire pas que ces résultats soient fâcheux. Il trompe l'acheteur pour faire le gain d'un bénéfice illicite ; il n'a que ce bénéfice en vue. C'est d'après ces observations que nos vieux criminalistes voyaient dans ce délinquant un véritable faussaire : Vendens annonam corruptam pœnâ falsi tenetur , dit Farinacius *. D'autres auteurs restreignaient la punition du faux au cas où le délinquant avait vendu une chose pour une autre ; s'il s'était borné à