Gass., 14 mai 1858, Bull. n

2. Cass., U juin 1839, Bull. n. 151. — * » Jugé encore qu*il y a délit de falsitication de boissons dans le fait de mélanger de la piquette de raisins secs avec des vins annoncés à l'acheteur comme vins de nature, et qu'on ne saurait voir là un coupage autorisé par les usages du commerce (Cass., 5 novembre 1883; Bull. n. 291). — Comp. Bordeaux, 11 février 1876; s. 77. â. 111 (fabrication et vente comme vins rouges de boissons composées de vin blanc et de vin rouge saturés de caramel) ; — Nîmes, A mai 1877 (coloration des vins par la fuchsine) ; — Cass., 29 et 30 nov. 1877; Bull. n. 249; S.78.1.230; — Grenoble, 1" décembre 1876; S. 77.2. 112; — Dijon, 13 mars 1878; S.78.2.174 (la coloration des vins par lïi fuchsine constitue une fabrication nuisible à la santé) ; — Adde, Grenoble, 17 décembre 1876; S.77.2.112, et Nîmes, 4 mai 1877; S.77.2.185; - V. toutefois, Bordeaux, Il février 1876; S.77. 2.111.