Cass.,26 août 1824, S

chants, et semble préjuger ainsi que la prohibition ne porte que sur ce qui est un véritable poignard ; que ce n'est pas seulement la fabrication et la vente des poignards proprement dits qui est prohibée, que la disposition du règlement de 1728 porte aussi les couteaux en forme de poignard ; que Tarrêt attaqué devait examiner dès lors si les lames dont il s'agit présentaient le caractère de couteaux en forme de poignard*. » Dans une autre espèce, à peu près identique, le rejet du pourvoi a dû être, au contraire, prononcé: « attendu que l'art. 1" delà loi du 24 mai 1834, rapproché de la déclaration du roi du 23 mars 1728, expressément maintenue en vigueur, prohibe la fabrication et la vente non-seulement des poignards, mais encore des couteaux en forme de poignard ; que si la lame aiguë et à deux tranchants constitue en général le poignard, les couteaux en forme de poignard n'ont pas nécessairement la lame à deux tranchants ; qu'ainsi ce serait donner à la loi une fausse interprétation que de les considérer, dans ce cas seulement, comme rentrant dans la prohibition , mais que le jugement déclare que les couteaux dont il a ordonné la restitution ne sont véritablement que des couteaux à un seul tranchant, bien que leur lame soit aiguë, suivant la forme des couteaux ; qu'il a pu, en constatant ainsi le fait, déclarer que ces couteaux n'étaient pas en forme de poignards 2. »

1401. Deux questions se sont élevées au sujet des armes prohibées par cette déclaration : l'une est relative aux pistolets de poche. La Cour de cassation n'avait pas hésité à considérer ces pistolets comme des armes prohibées, en se fondant sur la déclaration de 1728, qui comprend nominativement ces armes au nombre de celles qu'elle répute offensives, cachées et secrètes ^. Cette jurisprudence fut tout à coup ébranlée : la Cour d'Orléans, devant laquelle la question avait été portée, exhuma un décret du 14 décembre 1810, contenant règlement pour les armes à feu fabriquées en France et