iBst. de lege Aqailiâ, § 4; €k)rnel., art

6. CarreriuSj in Prax. crimin. tract, de homicidio, § 14, exens. n. 7 ; Farinacius, quaest. 126, n. 38.

culpabilité de cet agent ne consiste point dans le dol, dans la volonté de faire le mal qu'il a causé, mais on peut justement lui reprocher un défaut de prévoyance et de précaution; il est coupable d'une faute, et quand cette faute a eu pour résultat de ravir la vie à un homme, la conscience publique réclame une réparation. « Tel est, dit Texposé des motifs, le prix que la loi doit attacher à la vie des hommes, qu'elle punit Thomicide qu'elle déclare involontaire, et qui n'est pas exempt de faute, quoique étranger au crime. Quiconque, par inobservation des règlements, maladresse, imprudence, inattention, méprise, négligence, aura commis ou occasionné involontairement un homicide ou des blessures, ne sera pas coupable d'un meurtre : il présentera à la justice une conscience pure du sang qu'il aura versé : mais ce sang répandu même involontairement est celui d'un homme ; s'il ne crie pas vengeance, il demande, il obtiendra une expiation. »

1408. Dans notre ancien droit, l'homicide commis par faute n'était passible que d'une . peine simplement satisfactoire, suivant Texpression de Muyart de Vouglans*, envers la partie qui avait souffert de l'homicide. Mais il fallait que le prévenu reconnût en quelque sorte sa faute, en sollicitant des lettres de rémission près les chancelleries des Cours de parlement^. Quand l'homicide était purement fortuit, le prévenu était déchargé, par les lettres, de toute peine, même pécuniaire ; quand il prenait sa cause dans une faute, les lettres accordaient à la partie lésée des réparations civiles *.

Le législateur de 1791 avait rangé l'homicide involontaire parmi les déUts correctionnels, lorsqu'il était le résultat de l'imprudence et de la négligence. L'art. 2 du titre 2 du Code du 25 septembre-6 octobre 1791 portait : « En cas d'homicide commis involontairement, mais par l'eftet de l'imprudence ou de la négligence de celui qui Ta commis, il n'existe point de crime, et l'accusé sera acquitté; mais, en ce cas, il sera statué