L. 13, Oig. de regulis jurU

CHAP. II.— DE l'homicide INVaLOPrTAIRE. 125

nous, les médecins sont obligés de faire des études et de prendre certains grades, ils sont donc censés connaître leur art *. » Tout ce qui résulte de cette observation, ainsi que Ta remarqué M. le procureur général Dcpin dans Tun de ses réquisitoires, c*est une présomption en faveur des médecins : « IMais cette présomption peut être détruite par des faits, tout est dans la preuve *. » Et, en effet, Fancienne jurisprudence ■présente plusieurs exemples de condamnations prononcées contre des médecins pour cause d'impéritie ^.Quelques doutes se sont seulement élevés sur le point de savoirs! les condamnations avaient été prononcées par la voie criminelle ; mais Jousse semble les diâsiper entièrement : « Si le médecin ou rapothicaii^e, dit-il, par une simple négligence ou inhabileté, avait causé la mort à quelqu'un par ses remèdes, et qu'il fût prouvé par dès experts qu'il en a fait un usage inconsidéré et téméraire, il doit être puni arbitrairement, suivant les circonstances, et, en outre, être condamné à des dommagesintérêts envers la personne blessée ou envers les héritiers du défunt *. » Telle est aussi la décision de Farinacius «. Damhouderius pose le même principe : In his omnibus casibus in quibus medicus aut chirurgiens peccat culpâ latâ ptiniendus est, non ex aliquo senatusconsulto, sed pœna aitquâ mitiorï et pecuniariâ, aut cette extraordinariâ ad arbitrium ipsius judicis *.

1417. Nous ne voyons aucun motif pour ne pas appliquer

1. Esprit des lois, 1. 29, ch. 14, g 2.- La loi Dig. ad legem Corneliam de sicariis, citée par Montesquieu, ne s'appliquait aux médecins que lorsqu'ils avaient agi par dol : cet auteur confond ainsi dans le même alinéa deux faits distincts : l'homicide volontaire dans la loi romaine, et Thomtdde involontaire dans la loi française. — V. Damhouderius, cap. 77,

.2.. Réquisitoire dans l'affaire Thouret-Morvy (Cass., 18 juin 1835) ; réq. de M. Dupin, t. 3, p. 263.

3. Papon, Recueil d'arrêts, liv. 23, tit. 8 ; Brillon, Diction, des arrêts, \- Chirurgien ; Denizarl et Perrière, v» Chirurgien.