Angers, !•' août 1833, S*-V

CflAP. LI. — DE l'homicide INVOLONTAIRE. 129

commun, rofficier de santé qui a négligé de remplir ses devoirs se rend coupable d'un délit qui est celui de blessures graves prévu par les art. 319 et 320 *. » La Cour de Besançon a appliqué la même régie à un cas analogue : « attendu que les termes de l'art. 319, par leur généralité, s'appliquent à toutes personnes, quels que soient leur art et leur profession, et par conséquent au médecin ou à l'opérateur qui, dans l'exercice de son art, se rend coupable de faute et de négligence graves ; que la règle générale doit prévaloir là où l'exception n'est point établie ; que l'on chercherait en vain cette exception dans l'art. 29 de la loi du 19 ventôse an XI ; que cet article, ni aucun autre de nos lois, n'absout le médecin ou Tofflcier de santé qui blesse ou tue par une faute lourde démontrée à sa charge ; qu'il suit seulement de ses dispositions, que, s'il est assez téméraire pour entreprendre seul une grande opération chirurgicale, il est en faute par ce fait et responsable, même sans maladresse ou faute grave, des accidents sérieux qui arrivent, et qu'auraient prévenus peut-être un concours éclairé et une opération plus parfaite ; que toutes les professions, même les plus élevées, même celles dont l'exercice est précédé d'épreuves et accompagné de diplômes, sont assujetties par la loi à une responsabilité sévère, et qu'on ne concevrait pas que l'art du médecin, si honorable et si utile, mais qui tient de si près à la vie de^ hommes, jouirait seul du privilège inouï d'une irresponsabilité absolue ; que les tribunaux ne sont point juges des théories, des opinions, des systèmes ; que leur action ne peut s'exercer dans cette région réservée à la science ; mais qu'elle commence là où pour tout homme de bon sens, et indépendamment des théories sujettes à discussion, il y a eu de la part du médecin faute lourde, négligence, maladresse visible, impéritie ou ignorance des choses que tout homme de l'art doit savoir, et qu'il a ainsi compromis les jours du malade ou converti son opération en une véritable blessure^.» Les Cours