SECTION VIL

Modifications apportées aux dispositions relatives aux menaces et aux

coups et blessures volontaires.

(Art. 306, 306, 307. 308, 309, 340, 344, 341 et 330.)

2039. Quelles matières font l'objet de cette section. 2640, Modifications apportées aux art. 305, 306 et 307 relatifs aux menaces.

2644 . Addition d'une disposition nouvelle dans l'art. 308. Menaces verbales ou par écrit de voies de fait non prévues par l art. 305.

2642. Modification de l'art. 309, relatif aux coups et blessures volontaires. Motifs de ce changement.

2643. Examen de la disposition qui transforme la qualification des coups ou blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail de plus de 20 jours.

2644. Examen de l'addition faite dans l'art. 309 des mots « autres violences ou voies de fait. »

2645. Examen de la disposition qui attribue le caractère de crime aux coups ou blessures qui ont causé une mutilation ou une infirmité permanente.

2646. Modification de la gradation pénale de l'art. 310, dans le cas de préméditation.

2647. Addition faite à l'art. 3H des mots : «ou autres violences ou voies de fait. » Conséquences de cette addition.

2648. Modification de la gradation pénale de l'art. 312, dans le cas où les coups et blessures sont portés à des ascendants.

2649. Atténuation apportée à la pénalité de l'art. 320. Faculté de substituer l'amende à l'emprisonnement.