SECTION IL

Modifications aux dispositions relatives a la récidive correctionnelle.

(Art. 57 et 58 du Code pénal.)

2601. Exposé des motifs de la modification apportée à l'art. 57. . . 21

2502. Discussion au Corps législatif 23

2003. Examen de cette modification et de ses effets 25

2604. Cas de récidive de délit à crime quand le crime est correclionnalisé, art. 58 29

2605. Si la surveillance ajoutée à l'art. 57 est obligatoire ou facultative 30

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS l' APPENDICE. 167

section m.

Modifications aux dispositions du code relatives a la fausse monnaie, a la contrefaçon des sceaux et timbres, aux faux passe— ports et

faux certificats.

(Art. -132, 433, iU, <3o, -138, 142, 443, 149, 453, 454, Vôo, 4oG, 457, 458,

459, 460,464 et 464.)

Pag<».

8606. Motif de la réunion de ces matières diverses dans un même paragraphe. . . * .' 32

2007. Les art. 132, 133 et 134 sur la fausse monnaie sont réunis sous

les n°* 132 et 133» ........ ....»»«»* 32

2008. Explication et motifs du nouvel art. 134 qui qualifie simple déUt le fait de colorer des pièces de monnaie pour tromper sur leur yajeur 33

2600. Rectification du texte des art. 135 et 138 37

2010. Modifications aux art. 142 et 143. Incrimination de la contrefaçon des timbres-poste • • 38

86M. Modification à l'art. 149. Faux commis dans les permis de chasse 40

2012. Modifications à l'art. 153. Motifs de rincriminati on relative aux permis de chasse 40

2613. Modifications au 1 er $ de l'art. 154. Usage d'un passe-port ou d'un permis délivré sous un un autre nom 41

2614. Modification au 2- § de l'art. l. r i.j. Inscription d'un voyageur sous un faux nom par un hôtelier agissant sciemment 41

2615. Modifications à l'art. 155. Disposition nouvelle relative a l'officier public qui a fait dt livrer le passe-port sous un faux nom. « 42

2016. Rectification des textes des art. 156, 157 et 158 44

2617. Modifications aux art. 159 et ICO quant à leurs pénalités. . . 45

2618. Modifications à l'art. ICI. Addition d'une disposition qui incrimine les faux certificats sous le nom tics particuliers 46

2619. Modifications à l'art. 164. Changement du taux du maximum

de l'amende. Application de l'amende aux délits 47

2620. La tentative des délits de faux n'est pas incriminée 48