MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENACES ET AUX

(Art. 305, 306, 307, 308, 309, 3*0, 3U, 3U et 320.)

2639. Quelles matières font l'objet de cette section 82

2640. Modifications apportées aux art. 305, 306 et 307 relatifs aux menaces 83

2641 . Addition d'une disposition nouvelle dans l'art. 308. Menaces verbales ou par écrit de voies de fait non prévues par l'art. 305. . . 84

26*2. Modification de l'art. 309, relatif aux coups et blessures volontaires. Motifs de ce changement 85

2643. Examen de la disposition qui transforme la qualification des coups ou blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail de plus de 20 jours 88

2644. Examen de l'addition faite dans l'art. 309 des mots « autres violences ou voies de fait 89

2645. Examen de la disposition qui attribue le caractère de crime aux coups ou blessures qui ont causé une mutilation ou une infir- • mité permanente 89

2646. Modification de la gradation pénale de l'art. 310, dans le cas de préméditation 90

2647. Addition faite à l'art. 311 des mots : « ou autres violences ou voies de fait. » Conséquences de cette addition 90

2648. Modification de la gradation pénale de l'art. 312, dans le cas

où les coups et blessures sont portés à des ascendants 91

2649. Atténuation apportée à la pénalité de l'art. 320. Faculté de substituer l'amende à l'emprisonnement. 92