US LOC

sens, tout contraire au sens actuel. IL désigne uniquement une véritable condition cachée sous l'apparence d'un terme.

Nul ne conteste que le mot « dies incertus » ait le sens de condition. Nos anciens auteurs le reconnaissent (1); Savigny le constate. Les exemples de dies incertus (2) que nous donnent les textes se réfèrent à des événements dont la réalisation même est incertaine, comme un mariage, l'élévation à une magistrature, l’arrivée d’un enfant à sa puberté. Les Romains appliquaient le mot dies à ces modalités qui sont de véritables conditions, parce qu’elles avaient été visées par le testateur au moyen de la conjonction cum, ordinairement caractéristique du terme, et non par la conjonction st, ordinairement caractéristique de la con dition. Aussi Pomponius enseignait-il(3) que l’on ne devait pas distinguer entre les deux formules : si quatuordecim esset factus où cm quatuordecim. La première formule indique l'époque sous forme de condition, et la seconde, la condition sous la forme d’un terme : Quum priore scriptura per conditionem tempus demonstratur, sequenti per tempus conditio. Des deux façons, c’est la même condition, wérübique tamen eadem conditio est.

M. Boistel va plus loin; il se détache de la doctrine courante et établit ensuite que, suivant lui, /e mot « dies incertus » ne désignait jamais que la condition déquisée par la conjonction « cm ».

a) I serait bizarre que cette expression technique eût deux sens aussi différents l’un de l’autre.

b) En dehors de la clause cèm heres morictur, dans les legs, il n’existe pas, à sa connaissance, un seul pas-

(4) Domat, Lois civiles, L. 3, tit. I, sect. VIII; — Pothier, Pand., LAND AR ALAN

(2) Loi 24, $ 1, h t.; — Loi 22, 81. h. t.; — Loi 38, 8 16; 45,81.

(3) Loi 22, h. t.