DU DROIT DE LA GUERRE

La querre est un acte de violence par lequel nous voulons soumettre un adversaire à notre volonté.

Autrefois, tous moyens étaient bons pour arriver à cette fin ; il n'était pas de droit pour l'ennemi. Les exigences militaires devenaient l'unique loi.

Elles sont encore aujourd’hui la loi suprème. Mais si la règle des traités et des usages est momentanément abandonnée, on a conscience, dans les guerres de notre époque, de principes fondamentaux dont la coutume impose l'application. Les principes d'équité et de droit vont se précisant sans cesse. [ls condamnent maintes pratiques du passé et font foi d’une indiscutable amélioration dans la conduite des hostilités.

Nous nous proposons, dans le cours de cette étude, où nous nous inspirons des travaux des diplomates et des desiderata de la science, de faire ressortir les progrès déjà réalisés dans les pratiques de guerre, et ceux dont l'esprit, dégagé de toute utopie stérile, peut raisonnablement entrevoir la réalisation. Et tout d’abord établissons

ce qu'on entend par droit de la guerre et s'il peut en exister un.

On entend par droit de la querre, le droit observé dans la guerre. Cette expression constitue un terme impropre. Elle associe, a-t-on dit, deux idées contradictoires, l’idée du droit, significative de consentement et celle de la guerre qui accuse un dissentiment. « Nous n’en conserverons » pas moins le terme puisqu'il est consacré par l'usage ; » nous dirons seulement que le droit de la querre se com- » pose des limites mises par le droit à la guerre (1). »

Y a-t-il et peut-il y avoir un droit de la querre?

On a répondu, non, en se fondant sur l'absence de sanction et de tribunal qui puisse imposer l'application de ce droit. Cette négation est vraie pour le droit positif.

La question se pose différemment en droit naturel. Des motifs existent certainement qui peuvent pousser l'homme à limiter l’action de la guerre et à reconnaître des principes naturels d’un droit de la guerre. Ces motifs se résument dans le principe fondamental de la morale : qu'il ne faut jamais faire de mal inutile : « Les diverses » nations, dit Montesquieu (Liv. 1; chap. mm, Esp. des lous) » doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la » guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à » leurs véritables intérêts. »

Tout le droit de la guerre consistera à distinguer le mal nécessaire, qui constitue proprement un acte de légitime défense, du mal superflu que l’on doit réprouver à l'instar d’un crime. La seule violence permise est celle qui se légitime par une nécessité juridique (2).

Cazvo détermine le droit de la querre en établissant qu'il repose sur deux principes. L'un est un principe de nécessité qui justifie dans une certaine mesure l'emploi de

(1) Henri Brocher, Des principes naturels du droit de la guerre. (2) Bluntschli.