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d'investissement, les enfants, vieillards, femmes, doivent ètre renvoyés par l’assiégé et reçus par l’assiégeant.

Il était difficile de prescrire sur la matière. Non que la solution la plus humaine soit douteuse. Incontestablement, l’assiégeant fera bien de consentir à la sortie de la population non combattante. Il évitera aussi bien des maux inutiles aux citoyens inoffensifs.

Cependant le commandant des troupes assaillantes à de graves motifs pour refuser d'ouvrir ses lignes à une nombreuse population civile. Elle est, pour les autorités militaires de la place assiégée, une cause d’encombrement et de démoralisation. Bien mieux, l’assiégeant se propose souvent de prendre la place par la famine ; les bouches inutiles favorisent son jeu; elles deviennent en quelque sorte l'élément actif des opérations du siège; plus nombreuses elles seront, plus grande sera la faiblesse de l’assiégé et plus tôt s’épuiseront ses ressources. Il y à donc pour l’assiégeant une raison de droit des gens pour refuser de laisser sortir la population non combattante (1).

C'était dans l'intention d’affamer Paris, que les Allemands refusèrent, en 1870, d'autoriser des départs. Dans les autres sièges de la campagne de 1870, leur refus se basait sur leur système de guerre. Ils s’attaquaient à la population inoffensive des places fortes, dans l'espoir de la voir réagir contre l'autorité militaire et contraindre cette dernière à cesser la résistance. Leur intérêt était donc de conserver une nombreuse population civile dans

la place,

(4) En ce sens : AnT. 18, Instructions américaines. — « Quand le » commandant d’une place assiégée en fait sortir les combattants » pour ménager ses approvisionnements, il est permis à l’assiégeant, » si rigoureuse que soit la mesure, de contraindre les expulsés à » rentrer dans la place afin d'en hâter la reddition. » |

À Bruxelles, en 1874, le général de Voigt-Rhets voulut faire reconnaître une jurisprudence conforme aux pratiques des armées allemandes. Il proposa, en séance des 31 Juillet et 1% août, d'adopter la clause que : « Aussitôt » l'investissement accompli, l’assiégeant ne serait pas tenu » de consentir à la sortie des habitants de la place ». Il lui fut fait résistance par la plupart des délégués. La clause était inhumaine ; on préféra s'abstenir. La Déclaration de Bruxelles est donc muette sur ce point.

M. Landa, membre de l’Institut international, critique ce silence. Il y avait, suivant lui, nécessité de dire au moins que le général assiégé n’a pas le droit de se refuser à laisser rentrer dans la place les habitants que l’assiégeant refuse de laisser sortir. Il cite ce qui s’est passé lors du siège de Pampelune par les carlistes. Les bouches inutiles étaient repoussées de part et d'autre. Abandonnés sans défense entre les deux armées, beaucoup seraient morts sans l’arrivée du roi don Alphonse XII qui les a sauvés. — Évidemment l'espèce est lamentable; mais c'est une question de droit intérieur où le droit des gens n’a rien à voir.