LEGS CONDITIONNEL

Un legs a été subordonné à une condition; si la condition est réalisée au jour du décès du disposant, le dies cedit aura lieu a morte testatoris, comme au cas d'un legs pur et simple ab initio.

: La condition est encore pendante au jour du décès ; le dies cedens n'aura lieu qu'ab eventu conditionis, c'est-àdire au moment de l’accomplissement de la condition. Ce n’est qu'à cette époque que les droits résultant de l'acte conditionnel produiront leurs effets. Il importe donc que le légataire soit encore vivant et capable au moment où

(1) Suivant Machelard et Vangerow, dès l’époque de la rédaction des Pandectes, c’est-à-dire avant la constitution De caducis tollendis, la diei cessio avait été reportée en fait au jour du décès.

(2) Loi unique De cad. tollendis, $ 1. Comparer Loi unique, De cad. toll,, S 5.

(3) Code, livre VIII, titre LVIIT, Constantin : De infirmandis.