L'PAGELS

la condition accomplie dans les legs, la différence considérable entre la stipulation et le legs conditionnel au point de vue de la transmissibilité du droit aux héritiers. Cette différence, nous l'avons dit, provient de ce que le legs est fail éntuilu personæ ; quand on contracte, au contraire, on stipule pour soi et pour ses héritiers. Il ne convient donc pas de rattacher la transmissibilité à la rétroactivité de la condition comme l'indique la loi 8. (Dig., XVIEE, 6) (4).

Nous ne considérons donc pas comme exact le motif donné; car il y a, malgré l'absence de rétroactivité, transmissibilité passive dans les legs conditionnels.

Le principal effet juridique de cette spes debitum iri qui appartient au légataire sous condition, est d'établir un lien à la charge de l'héritier qui fait adition, lien transmissible passivement et dont il ne peut se débarrasser en empêchant 2njuria l'accomplissement de la condition : legato sub conditione relicto, si heres a quo sub conditione legatum est, pendente conditione, moriatur heredem suum obligatum relinquit.

Un autre effet important de la spes debitum ri et qui suffirait à lui seul pour établir que le légataire conditionnel est loin d’être confondu avec un individu sans droit, c’est que sa créance conditionnelle, comme celle qui résulte d'un contrat, peut ètre dès à présent garantie par une hypothèque, par une fidéijussion. Il est constant qu'il peut obtenir la cautio legatorum (Inst., livre IT, titre XVII, $ 2). De même il peut y avoir novation. M. Bufnoir, pour caractériser, au moyen d’une formule juridique, cette situation sui generis du légataire conditionnel, l’assimile au créancier d’une obligation future (2).

(1) Quod si pendente conditione emptor vel venditor decesserit, constat, si exlilerit condilio, heredes quoque obligatos esse, quasi jam contracta emptione in præteritum. 2

(2) Le légataire conditionnel d'un legs per vindicationem ne pouvait également pas être considéré comme propriétaire sous condition

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