‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 119 sur 567 · Le premier élément de la prospérité d’un peuple · texte numérisé non relu

Le premier élément de la prospérité d’un peuple

16i PRÉAMBULE. ART. V. — RAPPORTS EXTÉRIEURS.

est la libre disposition de son territoire : son existence en dépend. Donc il est souverain dans l'intérieur de ses frontières; au delà il doit laisser faire et s’abstenir. La mer est un moyen de communication réciproque accessible à tous. On voit que les nations sont semblables aux propriétaires fonciers, qui ont la disposition exclusive de leurs domaines respectifs, et jouissent en commun de la voie publique.

355. L’indépendance réciproque des nations oblige chacune envers toutes à ne rien faire pour les détruire ni pour les dépouiller de leur territoire ou même d’une seule province ; ce qui est vrai pour le tout est vrai pour la partie. Le premier démembrement de la Pologne n’était pas moins illégitime que le partage définitif.

Chacune d’elles est tenue de laisser subsister le gouvernement établi chez les autres , quand même elle croirait le sien préférable. Plus généralement, chaque peuple doit s’abstenir de toute intervention dans les alfaircs intérieures des autres , et tolérer leurs actes en tant qu'ils ne compromettent passa propre sûreté.

356. Le texte de l’article V consacre évidemment la première obligation , et la consacre avec une réciprocité complète ; car, si la France entend faire respecter sa nationalité, elle entend par cela même empêcher ses voisins d’entreprendre des guerres, dans le but de conquérir quelqu’une de ses provinces.

Le texte consacre-t-il la seconde obligation? Oui, au moins en partie. Le mot « liberté, » opposé à « nationalité, » signifie ici liberté politique intérieure. La France s’interdit de substituer par force un gouvernement aristocratique à un gouvernement démocratique, et de paralyser la marche progressive d’un peuple vers la jouissance de sa souveraineté.

357. Mais la France s’interdit-elle d’employer scs forces pour renverser un gouvernement despotique ou aristocratique? et, en général, renonce-t-elle à intervenir dans les afi'aires intérieures des peuples étrangers ?

La négative s’appuie, jusqu’à un certain point, sur les termes de la Constitution. Ils prohibent seulement les attaques contraires à la « liberté >> ; ils commandent, il est vrai, le respect des nationalités; mais une intervention clfectuée sans aucune vue de conquête laisse subsister intacte la na-

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