‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 120 sur 567 · PRINCIPE DE NON-INTERVENTION · texte numérisé non relu

PRINCIPE DE NON-INTERVENTION

tionalité. Le peuple que l’on force à recevoir tel chef à la place de tel autre n’en continue pas moins d’exister comme peuple.

Une interprétation aussi restrictive diminue beaucoup l’utilité pratique de l’article V. 11 est bien difficile, sinon impossible, qu’une nation un peu importante soit anéantie au point de ne plus former une collection d’hommes appréciable. La conquête et les atteintes à la liberté politique intérieure sont plus fréquentes dans l’histoire. D’ailleurs la France perdrait d’un côté ce qu’elle gagnerait de l’autre; 'elle ne saurait revendiquer, pour sa propre nationalité, un respect plus étendu que celui qu’elle s’impose pour les nationalités étrangères.

Quelle qu’ait été la pensée de l’Assemblée constituante, les principes me semblent à l’abri de la controverse. Une nation , même arriérée , est seule compétente pour régler son organisation politique, civile et religieuse; elle est libre d’en approprier la forme à ses mœurs et à ses idées. Les peuples étrangers sont sans titre pour lui imposer malgré elle leur propre régime ou pour lui en interdire l’adoption, sous prétexte qu elle n’est point encore assez mûre. Une prétention contraire ressemblerait à celle d’un propriétaire foncier qui voudrait astreindre ses voisins à suivre son système de culture, ou les empêcher de perfectionner leur méthode.

L’intervention revêt des apparences de légitimité, quand elle a pour but de substituer, à un pouvoir absolu, un gouvernement constitutionnel. Néanmoins, les principes la condamnent, même dans ce cas. Les nations qui veulent propager par la force des armes la prospérité politique dont elles jouissent, ressemblent à ces dévots qui s'efforcent de faire le salut des incrédules par le fer et le feu. Le bonheur suppose l’accomplissement des désirs; il ne saurait accompagner la contrainte. La vérité est douée d’une force propre qui suffit, à la longue , pour la faire triompher; le fanatisme et la violence ne servent qu’à retarder ses progrès.

Donc , les peuples doivent réciproquement respecter leur liberté politique intérieure, aussi bien que 1a propriété de leur territoire.

358. Le principe de la non-intervention n’est point absolu : il perd son empire toutes les fois que les actes intérieurs

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