‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 122 sur 567 · PRINCIPE DE NON-INTERVENTION · texte numérisé non relu

PRINCIPE DE NON-INTERVENTION

de l’accorder à une majorité qui ne sait point faire prévaloir son droit sans l’appui d’une force étrangère.

Supposons, toutefois, que le \œu manifeste de la majorité appelle la France à son aide, et qu’il paraisse urgent de céder à ce vœu pour prévenir de plus grands maux politiques : le premier devoir de la France, après lu victoire, sera de constater la véritable opinion du pays et d’en provoquer la manifestation libre et régulière. Agir autrement et rétablir de prime abord le gouvernement renversé, sans autre garantie que quelques acclamations plus ou moins suspectes , c’est évidemment employer nos forces « contre la liberté » du peuple vaincu (1). C’est déjà un avuntage assez grand, pour les partisans de la contre-révolution, que de voter en présence d’une armée étrangère, appelée par eux. On en a fait l’expérience en 1815, quand les puissances alliées vinrent restaurer pour la seconde fois la famille des Bourbons.

302. Quand une révolution s’opère chez un peuple étranger, la France est-elle tenue de reconnaître sons examen le gouvernement nouveau? Non, sans doute, quand même l’esprit du mouvement serait démocratique. 11 importe, avant tout, de s’assurer qu’il est approuvé par la majorité du peuple intéressé. Mais, si les assemblées primaires, convoquées régulièrement , ont formé une convention nationale ; si une constitution nouvelle a été librement décrétée, l’hésitation n’est plus permise. Les nations étrangères ne sauraient refuser de reconnaître le gouvernement sorti de la révolution, sans violer le principe de l’indépendance des peuples.

3G3. Jusque-là, sans doute, elles peuvent suspendre leur décision; mais s’ensuit-il qu elles doivent considérer comme maintenu provisoirement, à leur égard, le monarque déchu? Non : la présomption est contre lui , puisqu’il ne possède plus l’autorité de fait; continuer de le reconnaître, ce serait nier à un peuple le droit de changer son gouvernement. Tout au plus, peut-on, par prudence diplomatique, entretenir avec lui des relations, tant qu’il conserve des chances de ressaisir son pouvoir.

(I) Quand les empereurs d'Autriche et de Russie occupèrent Paris en 1814, ils cherchèrent » connaître le yumi général, et laissèrent au sénat le soin de rédiger une constitution.

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