ENGENDRE-T-ELLE UN DROIT

sexes. Et pour parler d’un devoir analogue à celui qui nous occupe , du devoir de faire l’aumône , il est à peu près impossible de déterminer contre quel citoyen aisé s’exercerait l'action du citoyen nécessiteux. L’impossibilité disparait quand le pauvre s’adresse à la communauté.

394. Quoi qu’il soit, l’amendement de HJ. Mathieu (de la Drôme), tendant à écrire dans lu Constitution que les citoyens « ont droit au travail, » a été rejeté (1). Ce rejet, logique ou non, rapproché des explications de M. Dufaure, semble prouver au moins que les rédacteurs n’ont pas voulu donner une action en justice, contre la République, aux citoyens nécessiteux. Il est probable, dès lors, qu’une demande de ce genre serait repoussée par les tribunaux. Mais si l’on ne veut pas rendre illusoire le devoir reconnu par l’art. V IH, il faut bien que le législateur établisse une autorité chargée de vérifier la position des ouvriers sans travail j et d’assurer leur existence.

395. Une hypothèse dans laquelle le droit à l’assistance par le travail me semble surtout incontestable est celle où l’ouvrier a été privé d’emploi par suite de l'invention d’une machine nouvelle. Entre le système qui proscrit dans certains cas les machines (2) , et le système qui se borne à montrer les avantages éloignés qu’elles procurent tôt ou tard aux travailleurs eux-mêmes (3), il y a un milieu à tenir. Gardonsnous de détiuire ou de prohiber les machines : elles ont servi déjà, et serv iront encore à perfectionner la civilisation; mais, puisque la société entière en profite, quelle donne un dédommagement aux ouvriers dont la ruine l’enrichit.

396. Le devoir d’assister les citoyens nécessiteux qui sont hors d’état de travailler n’a jamais été contesté ; on le met en pratique depuis longtemps. Seulement on n’a jamais considéré l’indigent comme pouvant exercer une action en justice contre l’Etat. Le législateur devra, je pense, établir une procédure et une compétence spéciales telles que le ci-

(lj On a également rejeté l'amendement de M. Olais-Bizoin, portant: • la République reconnaît le droit à l'existence par le travail, dans les formes » et conditions réglées par la lui. »

(J) V. SismonJi, Nouveaux principes d’économie politique. Il , 317. (3) V. J.-B. Say, Cours d'économie politique, I" partie, chap. xviu.