A QUOI SE RÉDÜ1T SA GARANTIE

le préambule des principes dégagés de toute espèce d’exceptions.

La règle générale, c’est que tout homme est libre d’aller, de rester, de venir (1). L’exception permet de l’arrêter et tnême de le détenir dans certains cas. Il importe d’autant plus de faire ressortir le principe, que des exceptions suffisamment multipliées pourraient l’anéantir OU le rendre Illusoire. Son maintien est uniquement garanti par l’intervention du pouvoir législatif. Les « prescriptions » du pouvoir exécutif, même en l’ absence de toute loi contraire, ne suffiraient pas pour légitimer l’arrestation d’un citoyen. La même garantie était donnée par la Charte; elle est bien • plus solide aujourd’hui , parce que le pouvoir législatif émane du suffrage universel; toutefois, elle n’est pas inébranlable. Si la majorité vient à être dominée par îles* passions politiques qui lui fassent perdre de vue son propre intérêt, la liberté pourra bien n’exister, en réalité, que dans la Constitution. Qu’y faire? A moins de vouloir assurer l’impunité de tous les crimes, il faut bien arrêter les suspects et emprisonner les coupables. La liberté illimitée est donc impossible. Nos quatre premières Constitutions contenaient quelques dispositions protectrices qui, aujourd’hui encore, conservent force de lois secondaires. Peut-être ont-elles servi, jUsqu’A un certain point * de digue aü despotisme impérial. La Restauration eut soin de les omettre dans la Charte. Nos nouveaux constituants n’ont pas jugé A propos de les reproduire (‘2), sans doute dans la crainte de trop multiplier les détails dans une loi fondamentale* ou d’ entraver les progrès dont la législation est fort susceptible dans cette matière. Au moins, devaient-ils placer la liberté individuelle sous la protection du pouvoir judiciaire, è l’exclusion du pouvoir exécutif, son ennemi le plus redoutable (V. n° 422).

412. Voyons à quelles conditions doit satisfaire Une bonne loi sur la liberté de locomotion;

Et d’abord, il faut, selon moi, fairé Une loi Organique spéciale; Le sujet en vaut la peine, a raison de son importance. Dans l’état actuel de la législation, les règles sont à

(I) V. ron»t. 1791, lit I«, «• »!.*- (J) Malgré l’obaprr. dn M. tsambert.