S’APPROPRIER LES BIENS ECCLESIASTIQUES

celle-ci : l’État est-il obligé d’observer à perpétuité la volonté d'hommes morts, il y a des siècles , par rapport aux valeurs qui leur ont appartenu? La négative ne serait pas même contestée, s’il s’agissait de ces fantaisies bizarres qui échappent parfois aux mourants (1). Pourquoi déciderait-on autrement quand il s’agit d’opinions philosophiques ou religieuses? C’est à l’État d’apprécier si les besoins généraux de la nation sont plus urgents que les besoins particuliers du culte qu’un défunt a voulu subventionner après sa mort.

610. Je ne propose point de détourner, sans motif grave, les biens ecclésiastiques de leur destination. Je suppose que l’État se trouve dans une position critique, analogue à celle de la France en 1789. La banqueroute est une spoliation véritable qu’on est heureux de pouvoir prévenir en altérant la destination des biens de main-morte , ecclésiastiques ou autres; car les raisons que je viens de donner s’appliquent également aux biens des hôpitaux et des établissements dont l’existence purement morale est le produit de la volonté du législateur. Les biens des départements et des communes sont plus respectables : l’emploi n’en est pas dirigé au profit d'une opinion particulière; souvent ils sont le produit de sacrifices pécuniaires supportés par les habitants de la région à laquelle ils appartiennent. *

Cil. En l’absence de causes graves, l’État peut se borner à imputer le revenu des bieus des fabriques sur le montant des sommes qu’il consacre à salarier les ministres du culte.

Si l’ État s’emparait du capital , il devrait excepter les biens donnés par des propriétaires encore vivants , et procurer des secours aux individus qui out eu sujet de compter sur les revenus des fabriques.

612. La garantie constitutionnelle s’étend à tous les objets, à tous les droits, à toutes les valeurs qui sont comprises dans le patrimoine des personnes, et se transmettent héréditairement ou entre-vifs. Elle s’applique donc (2) aux of-

(I) On a vu dos testateurs constituer des rentes perpétuelles au profit d’animaux qui leur étaient attachés. • *

( 1) XI. Armand Marra»! l’a déclaré, sur l’interpellation de M. Sauteyra.