NOMBRE I>ES REPRÉSENTANTS
« Le nombre total des représentants du peuple sera de sept cent cinquante, y compris les représentants de l’Algérie et des colonies françaises.
752. Les membres de l’Assemblée nationale sont avec raison qualifiés « représentants du peuple, » ou, pourabréger, représentants. Le président de la République est, il est vrai, nommé par le peuple, et obtiendra presque toujours un nombre de suffrages infiniment plus grand qu’aucun des membres de l’Assemblée. Mais gardons-nous d’oublier que le président est uniquement investi du pouvoir exécutif; il est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée. Celle-ci seule a le droit de vouloir au nom de la nation. Si les repré» sentants sont nommés par un département isolé, c’est qu’il était impraticable de les faire nommer par toute la France (v. art. 34).
Évitons un excès contraire; et n’allons pas croire qu’il y ait, en France , un seul agent chargé de représenter autre chose que la nation. Tous les fonctionnaires publics sont les mandataires du peuple, dont émanent tous les pouvoirs. Ils agissent donc en son nom et sont comptables envers lui. Riais les membres de l’Assemblée seuls sont chargés de formuler sa volonté et ne sont subordonnés à aucune autorité intermédiaire.
753. Il est assez difficile, en théorie, de dire précisément de combien de personnes il est convenable de composer une
362 CH. IV. ART. 21. — NOMBRE DES REPRÉSENTANTS, assemblée délibérante. Pour délibérer, il faut s’écouter les uns les autres; la nature des choses indique donc une limite.
Le nombre ne doit pas être tel , que tous les membres , réunis dans une salle bien disposée, ne puissent s’entendre et se voir distinctement. Dans une assemblée trop nombreuse, le silence et l'attention sont bien malaisés à obtenir.
La vérification des votes est plus longue. Enfin il est moins facile de trouver mille hommes capables que cinq cents.
D'un autre côté, une nation de 36 millions d’habitants, disséminés sur un sol aussi vaste que la France , ne saurait être convenablement représentée par quelques personnes.
Il est bon que chaque fraction un peu importante du territoire puisse déléguer un mandataire. Une raison plus décisive encore, c’est la nécessité de garantir le maintien de la Constitution et l’indépendance de l’Assemblée contre les tentatives d’usurpation, qu’elles viennent du pouvoir exécutif ou de la minorité du corps législatif. Plus l’Assemblée sera nombreuse , plus il sera difficile de la corrompre ou de l’intimider.
