Dérogation à l’article précédent

Les « assemblées de révision » sont, en réalité, constituantes, lors- même que leur pouvoir serait restreint à la réforme d’un seul article. Or, les rédacteurs de la Constitution de 1848 étaient au nombre de 900, en vertu d’un décret du gouvernement provisoire. On a voulu que les réformateurs à venir fussent aussi nombreux ; dans la crainte sans doute que la révision ne semblât moins conforme au vœu national que la rédaction primitive.

Plus une assemblée est nombreuse , mieux elle représente les diverses fractions du peuple et les différents partis politiques. D’un autre côté, une assemblée constituante peut opérer une révolution véritable ; elle peut démembrer le territoire, substituer à un pouvoir populaire un pouvoir absolu , porter atteinte peut-être à certains principes de droit philosophique , considérés jusque-là comme inébranlables. (Y. art. IV. ) Il importe donc quelle soit aussi nombreuse que le comporte la possibilité matérielle.

757. Jusqu’à quel point les règles relatives à l’exercice du pouvoir constituant sont-elles obligatoires? De quelle sanction sont-elles susceptibles? Je l’examinerai en parlant de la révision.

Dès à présent, je ferai observer qu’il serait difficile de considérer comme irrégulière la réforme d’un article constitutionnel, sous le prétexte qu’elle aurait été décrétée par mille ou douze cents représentants, au lieu de neuf cents. 11 en serait autrement, si elle avait été prononcée par un nombre trop faible pour constituer une représentation nationale sérieuse.

Le plus sur est d’observer notre texte; il exprime assez clairement qu’il vaudrait mieux pécher par excès que par insuffisance.