‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 275 sur 567 · ÉLIGIBILITÉ · texte numérisé non relu

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles, sans condition de domicile, tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans.

793. Quelles qualités sont nécessaires pour pouvoir être élu représentant du peuple ? Les mêmes que pour être électeur, répond l’article 20, en substituant toutefois la majorité de vingt-cinq ans à celle de vingt et un ans.

Les conditions voulues pour participer au suffrage universel sont peu rigoureuses : il n’est pas surprenant qu’elles soient imposées aux législateurs eux-mêmes. On conçoit aisément que, pour dicter des lois à la France, il faille être Français et avoir la jouissance des droits civils et politiques; ouest bien plutôt tenté de demander s’il ne convenait pas'de

(1) V. la loi du 31 mai 1850. Cette loi admet, il est vrai, les ouvriers logeant chez leurs patrons ; mais elle exclut tous les autres, lesquels forment l’immense majorité. — Elle n’a pas osé exiger des conditions d’instruction.

(2) La loi du 31 mai 1850 a eu pour but, selon M. Baroche (exp. des motifs), d’assurer au suffrage universel sa sincérité et sa moralité (comparez n° 91 note); selon M. Léon Faucher, rapporteur, de combattre le scepticisme immoral qui travaille 5 dissoudre la société. L’inscription au ré le de la contribution personnelle serait- elle donc une égide contre le scepticisme?

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