DOMICILE.- L’ÉLIGIBLE DOIT ÊTRE ÉLECTEUR

établir une et de lui confier la rédaction des lois civiles et pénales.

796. Je vais plus loin. On aurait pu se dispenser d’assigner une majorité particulière pour l’éligibilité. Un homme peut donner des preuves d'un talent extraordinaire dès l’ùge de vingt et un ans, témoin le dernier des deux Pitt. Des milliers d’électeurs n’iront pas en général choisir un candidat très-jeune, s’il n’y a pas d’évidentes raisons de le préférer .aux hommes déjà éprouvés. Je ne prétends pas, toutefois, que la décision de l’art. 26 soit radicalement mauvaise. Elle aura du moins le bon effet de contraindra à des études préalables et sérieuses les hommes honorés, par le hasard, d’un nom illustre qui leur assure les faveurs du suffrage universel.

797. La constitution de 1791 voulait que les représentants fussent choisis parmi les citoyens actifs du département où ils étaient élus. La Charte exigeait que la moitié des députés de chaque département y eussent leur domicile politique. Notre constitution nouvelle laisse, avec raison, pleine liberté aux collèges électoraux (1). Si leur département ne renferme aucun homme digne de leur confiance, ou, ce qui revient au même, assez connu pour leur paraître digne de les représenter, pourquoi leur interdire de chercher, au dehors, des candidats dont les actes, les discours ou les écrits offrent des garanties d’aptitude? Je craindrais plutôt, pour mon compte, que les électeurs ne préfèrent trop souvent les hommes médiocres' qu’ils peuvent voir ou eutendre , aux hommes vraiment capables qui ont quitté leur département pour se rapprocher d'un centre de richesses et de lumières.

798. Il résulte des termes du texte que tout individu qui n’est pas électeur n’est pas éligible ; seulement, on n’a pas besoin d être inscrit sur les listes électorales du département où l’on est élu. four concevoir qu’un homme soit éligible sans être électeur (2), il faudrait imaginer une cause de dé-

(I) Il suffisait pour cela de se taire sur ce point. Les rédacteurs, préoccupés du régime antérieur, ont cru devoir t’exclure expressément par une proposition incidente dont M. Pagnerre proposa en vain ta suppression. Ils ne prévoyaient pas qu’ils fourniraient des armes à ceux qui voudraient restreindre le suffrage universel , ay moyen de certaines conditions de domicile.

(X) Ce phénomène est possible, d'après la loi Ju 3 1 mai l#jO, parce que ses