‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 288 sur 567 · DES REPRÉSENTANTS. — CHOIX COLLECTIF · texte numérisé non relu

DES REPRÉSENTANTS. — CHOIX COLLECTIF

étrangers à la politique, furent préférés aux publicistes et aux hommes d’état. .

Le danger serait certainement moindre dans des collèges électoraux composés du sept cent cinquantième des citoyens, c’est-à-dire de plus de dix mille électeurs. Je doute pourtant qu’il disparût tout à fait.

818. Le plus sûr moyen de paralyser les idées étroites et les influences locales, d’obtenir, en un mot, des choix qui représentent la France entière plutôt qu’un canton de la France, c’est de réunir ensemble les votes d’un nombre très-considérable de citoyens. Les notabilités de paroisse ou de commune se trouvent exclues par la force des choses. Il ne s’ensuit pas que le mérite sera toujours préféré à l’activité bruyante: j’ai déjà démontré le contraire; mais, de deux maux , il faut choisir le moindre. On a donc bien fait de ne pas créer autant de collèges électoraux que de représentants. Valait-il mieux établir l’élection par arrondissement? C’est ce qu’il est difficile de décider. S’il y a des départements trop vastes, il est des arrondissements trop petits, et un très-grand nombre dont les chefs-lieux sont médiocrement peuplés. L’élection par départements a l’avantage d’attribuer la prépondérance aux villes, toujours plus éclairées que les campagnes.

819. Ce premier point résolu, on avait à opter entre le scrutin collectif ou scrutin de liste, et le scrutin individuel. Fallait-il prescrire autant de votes distincts que de représentants , ou un vote unique pour tous les députés assignés au département ? La multiplicité des votes aurait rendu bien pénibles les opérations du suffrage universel. Au lieu d’un déplacement unique et de quelques moments employés à déposer un seul bulletin , chaque citoyen aurait dû se transporter un certain nombre de fois, et peut-être plusieurs jours de suite, au siège de l’élection. Les travaux du dépouillement se seraient singulièrement accrus. Le scrutin individuel est sans doute un moyen plus sûr de connaître la pensée des électeurs; la majorité s’y dessine mieux, les esprits incertains y puisent plus d’éléments de décision; mais la difficulté de le mettre en usage est telle qu’il a bien fallu y renoncer (I).

(1) Rejetde l'amendement de MM.Maurat-Ballangect Ferd. de Laateyrie.

Page 1