COUP D’ÉTAT DU 49 BRUMAIRE

hinglon (1); mais l’amour sincère de la justice et de la liberté manquait à Bonaparte. Une ambition elTrénée, servie par une intelligence puissante, par un ferme courage, par une volonté inébranlable, devait tôt ou tard renverser les obstacles légaux. Qu’on' suppose le pouvoir exécutif plus fortement organisé qu’il ne l’était en l’an III (2), Bonaparte n 'aurait pas eu besoin du coup d’état du 19 brumaire pour arriver au pouvoir; mois il y aurait eu recours plus lard pour étendre son autorité et la perpétuer dans sa famille. Nous allons voir que la constitution de l’an VIII, son ouvrage, ne lui a pas suffi longtemps. On doit au contraire cette justice à la Convention qu’elle voulut introduire duns la constitution de l’an III toutes les précautions suggérées par l’expérience révolutionnaire (3).

93. Une commission de députés favorables au coup d’état du 19 brumaire avait été chargée, par les débris du corps législatif, « de proposer les changement» ii apporter aux » dispositions organiques de la constitution , dont l’expé- » rience avait fait sentir les vices et les inconvénients. Ces » changements ne pouvaient avoir pour but que de cotisa- » crer... la souveraineté du peuple..., le système rvpré- « sentalif, » etc. Les consuls provisoires étaient autorisés à *< présenter leurs vues » à la commission (1). Lue transaction se fit. Les combinaisons ingénieuses mais compliquées de Siôyes furent tronquées et ajustées aux vues despotiques de Bonaparte. Il en résulta une constitution nouvelle qui dut être offerte à l’acceptation du peuple. On s’abstint toutefois de convoquer les assemblées primaires. « Le mode d’acceptation le plus convenable et le plus po- » pulaire, disaient les nouveaux constituants, est celui qui

(I) Les noms de Cabanis, de Daunon, de Carat , de Chénier, ac lisent à ia suite de la constitution de l'an VIII.

(X) C'est le défaut essentiel de la constitution de l’an III, selon les partisans de Napoléon (V. Merlin, Répert mot loi, g I, n* 6). Oc croirait i les entendre, que les Conseils étaient sur le point d'asservir la France. V. n« 91 , note 1,

(3) « La prévoyance de celle constitution, dit M. Miguel (ch. xi), était » infinie: elle prévenait les violences populaiies, les attentats du pouvoir et » pourvoyait & tous les périls qu’avaient signalés les dôeiaea crises de la » révolution. •

'4i Loi du 19 brumaire an VIII, art II il 13.

» répond le plus promptement et le plus facilement aux » besoins et à la juste impatience de la nation ( I). « Des registres furent ouverts chez les secrétaires des administrations locales , chez les greffiers , les juges de paix et les notaires. Les citoyens eurent trois jours pour voter, dans chaque commune, à compter de l’arrivée de l’acte constitutionnel au chef-lieu du canton. On conçoit que les adversaires d’une usurpation déjà triomphante ne durent pas s’empresser de faire authentiquement enregistrer leur opposition par des agents judiciaires ou administratifs. Bonaparte et Siéyès, comme consuls provisoires, étaient chargés de diriger les opérations et d’en vérifier le résultat. Ils constatèrent 3,011,007 suffrages favorables sur un total de 3,012,500 (2).

94. La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) passe sous silence les droits de l’homme et la souveraineté populaire. — Les citoyens n’élisent plus dç députés; ils dressent des lûtes de confiance ou plutôt ils désignent des candidats aux diverses magistratures. Les fonctionnaires publics d’une commune donnée sont pris dans une première liste que les citoyens de celle commune composent du dixième d’entre eux. Les fonctionnaires d'un département sont tirés d’une seconde liste que les citoyens portés sur les listes communales de ce département composent du dixième d’entre eux. Les fonctionnaires dont la compétence est générale sont pris dans une troisième catégorie de listes formées pareillement du dixième des citoyens portés sur les listes départementales .

L’exercice du pouvoir législatif est fort divisé. La rédaction, l'initiative, la discussion et la sanction appartiennent à quatre autorités différentes. Le Conseil d’état rédige les projets; le Gouvernement , composé de trois consuls , a l’initiative ; le projet est communiqué au Tribunal , assemblée de cent membres, âgés de vingt-cinq ans , renouvelés annuellement par cinquième (3). Les tribuns discutent pu-

(1) Loi «lu 23 frimaire an VIH, préambule et art. 1 à 3.

(2) Proclamation «les consuls provisoires, le 8 pluviôse an VIII.

('<) Les rédacteurs entendaient sans dpute que le cinquième sortant serait désigné par le sort. On l’avait ainsi pratiqué lots de la cunslilution do