SERMENT DU PRÉSIDENT; FORMULE

liition est surtout redoutable. On a dû ne pas dédaigner la faible garantie (1) qui résulte d’une promesse solennelle.

985. Le Président doit prêter serment avant d’entrer en fonctions; donc tous les actes qu’il ferait auparavant seraient nuis. Tout au plus excepterais-je les.roesures urgentes prises pour réprimer une insurrection qui empêcherait de communiquer avec l’Assemblée.

Quant au délai dont il prétendrait avoir besoin pour délibérer sur son acceptation, c’est à l’Assemblée de statuer; l’intervalle doit être fort court (arg. de l’art. 47-1" ). Pendant ce temps, le vice-président administre. La prestation du serment se fait au sein de l’Assemblée nationale. Prêté ailleurs, il n'autoriserait pas l’entrée en fonctions.

Il en serait de même si l’on avait modifié d’une manière quelconque la formule constitutionnelle. En examinant les serments que l’histoire nous a transmis, on y trouve des promesses dont le moindre défaut est la bizarrerie ou la prolixité. Les rédacteurs ont sagement fait de régler la teneur des engagements contractés pur le Président de la République.

980. Le serment est prêté devant le peuple français, c’est-à-dire envers lui. D’où il ne faudrait pas conclure que le contrat qui unit le Président et la nation soit d’une autre nature qu’un mandat ordinaire (n°* ‘23 et suiv.).

Le Président promet deux choses : 1° de remplir tous ses devoirs constitutionnels; ‘2° d’être fidèle à la République démocratique , une et indivisible. Cela signifie sans doute que le Président ne doit pas faire servir la puissance dont il dispose en cette qualité, au renversement de la forme républicaine , au rétablissement de l’aristocratie ou au fractionnement de la France. IN on -seulement il doit s’abstenir de l’usurpation à son profit , mais il doit combattre les tentatives de coups d’état, de quelque parti qu elles viennent. Du reste, une fois rentré dans la vie privée, rien ne l’empêche, en qualité de représentant ou d’électeur, de voter, de parler ou (l’ écrire en faveur de réformes politiques.

d'invoquer les traditions, il faut prouverqu’ellcs sont rationnelles. V. il* 070.

(1) C’est M. Burliez qui l’a fait écrire dans le décret du 28 oct. 1848, d'où elle a passé dans la Constitution, lors de la dernière lecture.