Cil. V, ART. 49. — INITIATIVE DU PRÉSIDENT

Aucune cérémonie religieuse n’est prescrite pour la prestation de serment (I).

Article 49.

[ COMPETENCE Dr PRÉSIDENT PAR RAPPORT A L'INITIATIVE ET A L’EXÉCUTION DES LOIS.]

Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l’Assemblée nationale par les ministres.

Il surveille et assure l’exécution des lois.

987. Les articles 43 à 48 règlent le choix et l’installation du Président. On va maintenant s’occuper de ses attributions. Et d’abord on semble vouloir dire jusqu’à quel point il participe à la confection des lois. La logique conseillait cet ordre; mais les rédacteurs n’ont pas suivi entièrement ses inspirations. Le premier alinéa de notre texte a été ajouté après coup (2) : il ne faut pas s’étonner si nous retrouvons plus loin, dans les art. 5G à 59, des règles complémentaires sur la compétence législative du Président.

988. Le système qui réserve au pouvoir exécutif le privilège exclusif de l’initiative des lois (3) est trop favorable au despotisme ; mais le système inverse est peut-être encore plus vicieux. Les documents indispensables à 1a bonne administration des affaires publiques se réunissent , par la force des choses, entre les mains du pouvoir exécutif. C’est lui qui connaît le mieux les nécessités secrètes ou imprévues. Lui seul peut tracer un plan d’opérations législatives; nonseulement on doit lui réserver la faculté de présenter des projets de lois, mais il conviendrait, sous certains rap|>orts, de lui en faire .un devoir (4). Une assemblée délibérante demeure inactive si elle n’est pas dirigée dans ses travaux. Or, elle ne saurait être mieux guidée que par un ministère qui a sa confiance. C’est une des raisons principales pour lesquelles je crois que le Président doit choisir ses ministres dans le sein delà majorité. Autrement, nous serions tombés à cet égard au-dessous de l’Angleterre.

(1) Napoléon prêta serment sur l'Évangile. V. n»* 105 et 979.

(2) Sur la proposition de M. de Saint-I’riest.

(3) V. la constitution de l'an VIII et la Charte de 1814.

(4) C'est ce que Bentham appelle l’initiative d'ohligation. V. n° 743.