CH. V. ART. 59. — PROMULGATION SUBSIDIAIRE

usurpation de pouvoir, demander derechef une délibération nouvelle, en se fondant sur les vices de l'amendement : il n’a pu l’apprécier lorsque le projet primitif lui a été transmis.

Article 59.

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A défaut de promulgation par le président de la République, dans les délais déterminés par les articles précédents, il j serait pourvu par le président de l’Assemblée nationale.

1055. Après avoir réglé l’hypothèse où le Président désapprouve la loi , il était naturel de prévoir le cas où il pousserait la résistance jusqu’à refuser de coopérer à la promulgation. Le soin d v pourvoir est dévolu au président de l'Assemblée, chargé de la représenter toutes les fois qu’il s’agit de proclamer ses volontés et de parler en son nom.

Il ne doit pas dépendre du pouvoir exécutif de paralyser par son inertie les résolutions du pouvoir législatif; aussi suis-je porté à croire que l’exception ici posée fût devenue la règle générale (V. n° 1035), si les rédacteurs n’avaient jugé utile de conférer un vote indirect au président de la République.

1056. La mission du président de l’Assemblée commence à l’expiration des délais que nous connaissons : c’està-dire après le troisième jour, ou après le mois qui suit le vote de la loi non promulguée, selon qu’elle a été, ou non, précédée d’une déclaration d’urgence (art. 57). Dans l’hypothèse où une délibération nouvelle a été requise, il faut attendre le commencement du quatrième jour après l'adoption définitive (art. 58-3“).

Aucun mode particulier de publication n’est assigné au président de l’Assemblée. Il devra donc, jusqu’à ce qu’une loi organique dise le contraire, faire -insérer le texte législatif au Bulletin officiel. Les agents de l’imprimerie nationale sont tenus de lui obéir , sans que ses ordres nient besoin de passer par le canal du pouvoir exécutif, et malgré l’opposition de celui-ci