BIEN QUE LE PRÉSIDENT SOIT RESPONSABLE

perçoit pas , du premier coup d’œil , pourquoi la signature du Président doit être accompagnée du contre-seing, c’està-dire de la signature complémentaire d’un ministre. On ne saurait dire du Président qu’il préside et ne gouverne pas. Il n’est point inviolable ; une accusation peut être portée contre lui. S’il gouverne réellement, pourquoi le réduire à l’impossibilité d’agir seul ? car telle est la conséquence de l’article 67. S

Les rédacteurs de la Constitution avaient présent à l’esprit le régime antérieur , qui leur offrait le spectacle d’une dualité gouvernementale continue. Ils ont dû sacrifier la portion monarchique du système ; remplacer l’hérédité par l'élection populaire, et l’inviolabilité quasi-divine par la responsabilité. Mais peut-être l’habitude leur a-t-elle fait croire que la royauté constituait une magistrature véritable, et que le contre-seing d’un agent secondaire est l’accessoire essentiel de tout acte émané du chef d’un pouvoir exécutif. Si cette conjecture était juste , l’art. 67 serait le fruit d’une préoccupation. Je crois toutefois qu’on peut l’expliquer théoriquement de deux manières assez satisfaisantes.

1094. Il est sage de multiplier les garanties; deux sûretés valent mieux qu’une. La faculté de mettre en jugement le chef du pouvoir exécutif est un de ces droits qu’on ne se résout à exercer que dans des circonstances anomales; il vaut mieux lui lier les mains d’avance. Si le Président pouvait agir seul, il ne serait jamais arrêté dans la mise en œuvre de certaines idées impraticables ou inconstitutionnelles. L’obligation de trouver un associé qui accepte la solidarité de ses actes, suffira pour l’empêcher de commettre bien des fautes; elle diminue les dangers qu’entraîne l’autorité confiée à un seul homme. Les choses se passeront, en définitive , comme si l'on avait délégué le pouvoir exécutif à deux personnes, qui sont le Président et le ministre compétent pour chaque acte particulier. Cette organisation atténue -encore les inconvénients de l’élection populaire appliquée au magistrat qui exécute les volontés de l’Assemblée nationale. En effet, on oblige indirectement ainsi le Président à choisir ses ministres dans la majorité. Il faut du moins que neuf ou dix membres de la minorité consentent à courir les risques de la lutte qu’il voudrait engager contre l’Assemblée.