CH. V, ART. 67. — LE PRÉSIDENT DOIT SIGNER

1095. L’art. (>7 est justifiable sous un autre point de vue. Chaque acte gouvernemental doit Pire envisagé en luimême, et dans ses rapports avec la marche générale des affaires. Il nécessite donc le concours de deux pensées : de la pensée qui dirige l’ensemble et de la pensée particulière qui préside à chaque détail. Tous les ministres réunis doivent avoir un système commun qui tende vers un but unique ; chacun doit en outre posséder des connaissances spéciales afin d’appliquer la pensée gouvernementale aux actes qui dépendent de sa compétence personnelle La signature du Président atteste que l’acte signé est conforme aux vues d’ensemble ; le contre-seing du ministre signifie que l’acte est conforme aux règles spéciales de telle ou telle branche d’administration (1).

1090. Le Président , qui ne peut se passer du contreseing d’un ministre, pourrait-il, lui, s’abstenir de souscrire les actes revêtus de la signature ministérielle? La négative se fonde sur la disposition qui délègue le pouvoir exécutif au Président lui-même, et sur une foule d’articles où on le fait agir sans dire un mot des ministres. Elle se fonde encore sur le principe qui le déclare responsable ; sur la qualification de contre-seing, donnée à la signature ministérielle. D’ailleurs, il serait à craindre que des ministres n’abusassent de la décision affirmative pour faire seuls des actes de gouvernement , bien que le Président ne se fût pas volontairement abstenu. Il me parait donc nécessaire que tous les actes soient nu moins revêtus de son nom. Mais, selon moi, il peut se borner à un simple visa.

1097. Envisageons en effet l’hvpothèse où le système politique de l’Assemblée est désapprouvé par le Président. Il n’est point forcé de se démettre avant la fin de la quatrième année de sa magistrature. D’un autre côté, il lui est légalement impossible de substituer son propre système à celui de la majorité. Dans cette position fausse, que créera plus d’une fois le principe de l’élection populaire, le Président sera-t-il contraint d’assumer la responsabilité effective

(t) Ainsi entendu, l'art. *1 se rattacherait, peut-être à l'insn ries réd.ictcurs, il la théorie de Pinheiro-Ferreira : Manuel, $ *71 93.