SUBORDINATION DE 1.4 FORGE PLBUQDE

La force publique est essentiellement obéissante.

Nul corps armé ne peut délibérer.

1357. La maxime que l’article 104 emprunte à nos quatre premières constitutions n’est pas, selon moi, spéciale à la force publique. C’est une application pure et simple des principes du mandat. Le mandataire doit exécuter la volonté du mandant. Lorsqu’on envisage la multitude des agents chargés de l’exécution de la loi, on reconnaît que tous doivent obéir à leurs supérieurs; leurs supérieurs doivent obéir au chef du pouvoir exécutif; celui-ci , à l’Assemblée lé-

(I) Rédaction de M. Ambert. Le projet mentionnait 1a garde mobile, le mode de recrutement, la durée du service et d’autres détails. — M. Favard voulait qu’on y parlât de l’état des officiers (compar. Charte, G9-6°) et de leur avancement.