CH. XI, ART. III. — ÉPOQUE DE LA RÉVISION

rattachent au droit philosophique, ou constituent la base nécessaire d’une certaine forme de gouvernement (1).

Je li ai pas besoin de donner ici l'énumération des défauts qui , selon moi , doivent élre rectifiés dans In Constitution de 1848. Il me faudrait, en quelque sorte, recommencer cet ouvrage (2). Je me bornerai à formuler un conseil. Des défauts seçpnduires ne justifient pas, par eux-mêmes, la convocation d’une assemblée constituante ; mais cette convocation une fois décidée , il faut soumettre à la révision tous les défauts que l’on a reconnus , quel que soit leur peu d’importance.

UOi. Le vop de révision n’est valablement émis que dans la dernière année d’une législature (3). On a craint que l’ardeur d’innover ne dominât trop une assemblée récemment élue ; on a voulu la forcer de rélléchir ; une expérience de deux ans l’éclairera sur les prétendus défauts qu’elle croyait apercevoir dans la Constitution. — Du reste, le vœu d’une seule législature suffit (4). 11 convenait de ne pas rendre la révision trop difficile, de peur d’irriter l’impatience des partis et de les pousser à quelque coup d’état.

Le texte ne dit point dans quel mois se fera le vote. Les restrictions ne doivent pas être étendues ; donc il suffit que deux années se soient écoulées depuis la convocation légale de l’Assemblée législative (art. 31-4°). Dès la première séance, elle est libre de discuter la révision.

1405. Supposons qu’une législature émette dès les premiers mois de sa troisième année , le vœu que l’on révise la Constitution ; pourra-t-on procéder à cette révision sur-lechamp ? Je ne vois, dans l’article 111, rien qui s’y oppose. Il

(IJ Ou pourrait donc mettre en question jusqu’au suffrage universel. Rejet de l’art, additionnel de M. Détours. V. n° 11. On pourrait , à plus forte raison, modifier l'organisation du pouvoir exécutif , sans tenir compte de ce que le mandat du Présideht n'est pas encore fini. Rejet de l’article additionnel de M. Callet.

(2) On trouvera d'ailleurs cette énumération à la table alphabétique des matières, au mot révision.

(3) D'après un amendement de M. Roussi, une assemblée aurait pu, dès sa première séance, proposer la révision.

(4) Constit. des Élats:unis. Celle de 1791 exigeait l'adhésion de trois législatures consécutives en excluant les deux premières. La constitution de l'an III voulait que le vœu hit répété trois fois en neuf ans.