CHAPITRE XII

Dispositions transitoires.

1122. Une loi presque immuable, où se lisent des principes fondamentaux propres à être gravés dans la mémoire de tous les citoyens , ne devrait pas se grossir de règles dont l’application est temporaire. Il était bien facile de les reléguer dans une loi organique : émanées de l’Assemblée constituante elle-même, qui donc aurait contesté leur force obligatoire? Leur utilité est d’ailleurs douteuse, si l’on excepte l’art 112, qui seul arrêtera notre attention.

Article 112.