ORDONNANCES DE CHARLES X

clara qu’il n’y avait pas « concours des vues politiques du » gouvernement avec les vœux du peuple (I). » Le ministère en appela aux électeurs, qui réélurent en masse les auteurs de l’adresse. Pressés dans leurs derniers retranchements, Charles X et ses ministres osèrent franchir les bornes de la légalité.

150. Les ordonnances signées à Saint-Cloud, le 25 juillet 1830, tendaient à un double but : l’asservissement de la presse et la concentration du pouvoir électoral entre les mains des riches. Toute publication périodique était subordonnée à une autorisation administrative révocable, et renouvelée tous les trois mois. Les collèges de département , créés par la loi du double vote, étaient investis du privilège exclusif d’élire les députés sous la réserve d’en choisir la moitié parmi les candidats qui devaient désigner les collèges d’arrondissement. Les contributions foncière, personnelle et mobilière, devaient seules compter dans la formation du cens. Les cours d’appel étaient dépouillées du droit de juger les réclamations relatives aux listes électorales.

151. Les ordonnances de juillet violaient ouvertement les lois sur la presse et sur les élections; par cela môme, elles étaient inconstitutionnelles. Charles X et ses ministres se fondaient sur le texte qui autorisait le roi à faire les « ordonnances nécessaires jiour la sûreté de l’État. » Mais ces termes, pris dans leur sens naturel, avaient une portée moins étendue : ils voulaient simplement dire que le roi, dans un péril extraordinaire, avait le droit, sans attendre la réunion des chambres, de suppléer au silence des lois pour assurer le salut de l’État. Tout au plus pouvait-on faire sortir de l’article 14 de la Charte une dictature locale et temporaire (2), mais non la prérogative irrationnelle de modifier à toujours les pouvoirs constitutionnels, ou môme de prononcer l’abrogation définitive d’une loi quelconque.

152. Les ordonnances violaient -elles directement la Charte elle-môme? Ceci est moins évident. Elles en remettaient en vigueur deux articles; l’un, sur le droit d’amen-

(I) Séance (lu 20 mars 1830. Prorogée le lendemain , la Cliamhie fut dissoute le 16 mai suivant.

(î) Telle qu’elle résultait de l’article 9-> de la constitution de l'an VIII