CONSTIT. DE 4 «52. PRÉAMBULE

v Ainsi donc les délibérations du Corps législatif seront indépendantes; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées [53), des lenteurs salutaires apportées à toute modification de la loi (34}. Les mandataires de la nation feront mûrement (55} les choses sérieuses \,56).

28 Une autre assemblée prend le nom de Sénat. Elle sera composée des éléments qui . dans tout pays (57), créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les s er ruer J rendus (58).

29 Le Sénat n'est plus, comme la chambre des pairs, le pâle reflet de la chambre des députés, répétant, à quelques jours d'intervalle, les mêmes discussions sur un autre ton (59). Il est le dépositaire du pacte (60] fondamental et des libertés compatibles (61) avec la Constitution ; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société qu’il examine toutes les lois et qu’il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif (62). 11 intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s’élever pendant l’aéscnce du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitution et as-

l'Angleterre et de la France elle-même semble le prouver. Comment, sans intiT| «Hâtions, s’assurer que le ministère ne suit pas une politique cachée, contraire 4 l’opinion publique, dont le parlement est I organe? Comment faire prévaloir la politique nationale sans renverser les ministres qui suivent un système opposé? Comment renverser les ministres, s’ils sont dispensés de répondre aux imputations sérieuses qu'on leur adresse? Le Corps législatif n’aura plus qu’un moyen violent: le refus du budget. Mais ce moyen est infaillible (si l’on ne change l’art 39 de la Constitution en restituant au pouvoir executif le droit de lever l’impdl, que s’arrogeaient les rois de France). Il fallait doue prendre son parti sur le principe, et concéder les moyens secondaires et directs. Quant aux luttes passionnées, le progrès des lumières seul les supprimera dans les pays libres.

( bi ) Le seul moyen de prévenir les agitations sans comprimer la liberté, c’est de donner satisfaction continuelle a l'opinion publique.

(54) Cela signifie-t-il que les lois se feront avec lenteur? Mais aucun délai n'est assigné au Corps législatif, et la triple délibération prescrite par la Constitution de 1 848 a disparu ; l'article 39 ne défend pas de voter un projet le jour même Les rédacteurs songeaient peut-être aux entraves dont ils ont entouré le droit d'amendement. V. art. 10.

(55) Cet espoir serait contrarié par l'observation stricte de l’art. 41, qni restreint la durée des sessions à bois mois

(56) On suppose que tous les projets du Gouvernement auront ce caractère.

(57) Mieux valait invoquer les principes que les usages. Mais alors, pourquoi tenir compte du nom et de la fortune, sans talent ni services?

(58) V. l'art. 20, muet sur toute- ces conditions d'aptitude.

(59) Comparais, n épigraminatique assez juste, mais agiplicable 4 tous les systèmes qui prescrivent plusieurs discussions du même projet dans des assemblées différentes; par suite, elle retombe sur la constitution actuelle (art 50 et 39).

(60) Expression impropre-n " 23 4 30

(61) Tournure peu convenable. C’est la liberté qui est le principe, n-* 267 et 272, de l'aveu même du ministre qui a fait effarer ce mot du fronton de- monuments publics rt du bulletin des lois (a dater du 2 déc. 1851). L’objet de toute constitution est une organisation poli ique destinée à mettre en usuvre la liberté. V. la phrase suivante et les art. I et 25.

(62) V les art. 25, 26 et 30, dont le texte n’est pas en parfaite harmonie avec notre alinéa.