TITRE

Art. 1". La Constitution reconnaît , conlirine et garantit les grands principes proclamés en 4789, et qui sont la base du droit public des Français.

Le titre 1", dépourvu de rubrique, offre l’équivalent des déclarations de droits formulées en tête de nos premières constitutions , et oubliées dans les actes du consulat et de l’empire.

Les principes généraux sont indispensables au savant qui expose une théorie ; ils le sont même au gouvernement qui veut mériter par sa politique l’estime des citoyens et les éloges de l’histoire, au lieu de travailler uniquement au maintien ou nu développement de son pouvoir; — ils sont dangereux dans une loi constitutionnelle à cause des embarras qu’ils préparent au pouvoir législatif-n0' 256-8. Je conçois qu’on les passe sous silence. Se décide-t-on à les proclamer? il faut le faire nettement, et leur assigner des limites précises. C’est une idée malheureuse que de se référer à ce qui a pu être dit à une autre époque, sans indiquer de source déterminée. L’art. 1" a-t-il voulu parler des principes écrits dans les cahiers que rédigèrent les électeurs de Paris ou des autres parties de la France (1)? Nous renvoie-t-il au discours de Louis XVI dans la séance du 23 juin? Faudra-t-il combiner les diverses déclarations proposées par Sieyès, par Mounier, par Lafayette? Et d’ailleurs, à quel signe reconnaître les grandi principes? On ne saurait prévoir combien de controverses naîtront d’une rédaction aussi vague.

Les principes auxquels fait allusion le laconique renvoi de l’art. 4" ont cependant force de loi constitutionnelle, puisqu’ils sont confirmé* (2). Le parti le plus sûr est de se référer à la déclaration votée par l’Assemblée constituante, du

(1) On en trouve un résumé dans le rapport lait par Clermont-Tonnerre au nom du comité de constitution, le 27 juillet 1789. Le rapporteur constate le désaccord des cahiers sur diz-huit propositions et leur accord sur onze, parmi lesquelles figurent la loi salique et l’inviolabilité de la personne sacrée du roi (comp. const. de 1842, art. 2 et 8).

(2) Inutile d'ajouter qu’ils sont reconnus Sont-ils effectivement garanti s f la suite le démontrera.