FORMES DU GOUVERNEMENT

20 au 20 août 1789, et acceptée par Louis XVI le 5 octobre suivant. Cette déclaration, reproduite plus tard en tête de la Constitution de 1791, ressaisit, après 60 ans, son caractère de loi fondamentale. On y trouve la liberté de la presse (1), la résistance à l’oppression, la liberté religieuse , la séparation des pouvoirs, la répartition de l’impôt en raison des facultés, l’application de la force publique à l’avantage de tous , et non à l’utilité de ceux auxquels elle est confiée; le droit qu’a la société de demander à tout agent public compte de son administration. Tous ces principes sont tacitement reconnus par notre art. 1", quoique oubliés dans l’énumération surabondante que formule l’article 26-1° (2).