TITRE III

Du président de la République (l).

5. Le président de la Répubjiquc est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.

Tout mandataire est responsable; mais la responsabilité qui n’est pas organisée n est qu’un vain mot. On ne dit pas quelle autorité sera compétente pour provoquer l'application de l’art. 5, ni quelles formes devront être observées, ni quelles suites en résulteront. Le Sénat ou le pouvoir législatif rempliront celte lacune.

Les décisions du peuple entier peuvent s'appeler plébtscites ( Voy. décr. du 2 déc. 1852). Ils sont supérieurs au* constitutions proprement dites, comme le principe est supérieur aux conséquences. Le Peuple est souverain : il est maître de sa destinée (Préamb., 34", 35°). Sans doute, il est, comme les individus, soumis aux lois de la raison, de la justice, de la morale; la nation qui voudrait l’impossible échouerait comme un homme isolé; si elle ordonnait ou sanctionnait un crime, sa décision , loin de taire disparaître la criminalité, serait cassée par le tribunal de l’histoire; mais le peuple dispose de ses droits, sans pouvoir aliéner ceux des générations futures; j| peut prendre, quitter, reprendre telle ou telle forme de gouvernement; il peut restreindre sa confiance ou l’accorder sans limites, sans sûretés, sans garanties. pn çela sa volonté peut être aveugle ou imprudente; elle n’est jamais illégale (2).

L’appel au Peuple n’est assujetti à aucune forme : il suffit qu’il émane du Président, avec ou sans le concours des assemblées ou des ministres. Pour Iji validité du plébiscite, il faut que le suffrage soit universel et le vote entièrement

(I) Ajoutez : dos ministres, du sermentdes fonctionnaires et do ta vacance entre ta1 mort du président et réfection de son successeur.

(?) Les mots au nom du peuple ont disparu du bull, des lois (5 mars 1855).