PRÉSIDENT. — INITIATIVE

tion judiciaire. Ce qu’il y a de sur, c’est que l’on a répudié la sagesse de la Const. de l’au Mil, qui déclarait les juges de paix électifs et faisait nommer par le Sénat les juges de cassation et les commissaires de la comptabilité.

Le législateur peut-il établir des conditions d’âge et de capacité'? La lettre du texte parait les exclure, en concédant un droit de nomination sans limites; cependant les conditions de ce genre sont fort rationnelles. Autrement, il faudrait dire que les lois électorales ne peuvent établir de conditions d’éligibilité; dans le silence de la Constitution, il faudrait admettre qu’un jeune homme de vingt et un ans serait valablement nommé président de la Cour suprême (1).