‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 514 sur 567 · La justice se rend en son nom · texte numérisé non relu

La justice se rend en son nom

Le pouvoir judiciaire n’est nommé nulle part dans la Constitution. Je persiste à le considérer comme une branche de la souveraineté, distincte du pouvoir exécutif-n° T201. 11 émane du Peuple, comme les autres pouvoirs-n0 1210. De ce que la justice se rend au nom du Président (2), on peut conclure qu’il n’a pas le droit de la rendre lui-même.

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